AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Référence	18AS-MP-1355-Z
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). Le marché à renouveler concerne les flux suivants : - La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères ainsi que leur évacuation y compris pour les marchés forains et les aires d'accueil des gens du voyage. - La collecte en porte à porte et en apport volontaire des Recyclables Secs Hors Verre (RSHV : emballages légers et journaux magazines en mélange) ainsi que leur évacuation. - La collecte en porte à porte et l'évacuation des encombrants ménagers, - La collecte en porte à porte et en apport volontaire du verre ainsi que son évacuation - La collecte en porte à porte des déchets verts des zones pavillonnaires - La collecte en porte à porte des sapins une fois par an Le marché de collecte, sur les flux concernés, inclura un volet sur la collecte des professionnels et des administrations. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant maximum global du marché est fixé à 80 000 € H.T. Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant : - Des prestations conclues à prix forfaitaire et découpées en 4 phases: Phase 1 : Cadrage du marché de collecte et définition des besoins ; Phase 2 : Assistance à la rédaction du marché de collecte ; Phase 3 : Assistance de SQY durant toute la procédure de mise en concurrence et au démarrage du marché ; Phase 4 : Accompagnement de la SQY sur les quatre premiers mois de mise en oeuvre du marché. - Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Ces prestations sur bons de commande peuvent être déclenchées quelle que soit la phase en cours d'exécution.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I, 110.II.1°) et 111 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement	le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du marché sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique	En vertu de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : -Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix
Renseignements	administratifs Service Marchés Publics Anne-Sophie ROCH-TREVE Tél : 0139445411 techniques Service Déchets et Propreté Urbaine - Direction Environnement et Paysage Michel MENUET Tél : 0139448103
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La durée du marché court à compter de la date de notification du marché et s'achève 4 mois après la date de début d'exécution des prestations du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 et de l'article 51 du décret no2016-360, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 2 à 4 meilleurs candidats issus du classement des offres initiales.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 18/09/18 à la publication

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