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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DU BLANC MESNIL Monsieur le Maire - Maire du Blanc Mesnil place Gabriel Péri 93150 LE BLANC MESNIL
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Assurances de la commune Lot n°1 : Multirisque bâtiments communaux (177 118 m²) Lot n°2 : Flotte automobile (230 véhicules) Lot n°3 : Responsabilité civile (masse salariale 35 637 586 €) |
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Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR106 | ||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Financement | Trente jours (article 183 du décret n°2016-360). | ||||||||||||||||||||
Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire. Dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. En dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique au vu des garanties et des franchises : 40 points 2 - Prix : 60 points |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Monsieur BOSIO Tél : 01 45 91 70 88 servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr |
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Documents | |||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
15/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie du Blanc Mesnil Service de gestion administrative et financière des services techniques 2 avenue Albert Einstein 93150 LE BLANC MESNIL |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L.551-13 et R.551-7 du code de la justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr |
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Envoi le 26/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/18 à 12h10 |
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