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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LA BRESSE M. Hubert Arnould - Maire 12 Place du Champtel BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41 SIRET 21880075300012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Fourniture de sel de déneigement - Année 2018/2019 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FRF34 |
| Durée |
12 mois |
| Description | La Commune de La Bresse souhaite acquérir du sel de déneigement dans le cadre de la viabilité hivernale des voiries communales pour l'hiver 2018-2019. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum et sans maximum |
| Code CPV principal | 34927100 - Sel de déneigement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Les caractéristiques du produit sont les suivantes: - sel de déneigement fondant routier en vrac conforme aux normes françaises (norme NF EN 16811-1 du 5 novembre 2016). La quantité totale des commandes pour la durée du marché est évaluée à 700 tonnes (+ ou - 20%). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Fonds propres; paiement par mandat administratif. |
| Forme juridique | Les fournisseurs sont autorisés à se porter candidat seul ou sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des fournisseurs membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs Commune de la Bresse 12 Place du Champtel 88250 LA BRESSE Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441 info@labresse.fr techniques SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX M. THIMONT 7, route de Niachamp 88250 LA BRESSE Tél : 0329255389 - Fax : 0329254900 |
| Documents |
Commune de la Bresse 12 Place du Champtel 88250 LA BRESSE Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441 info@labresse.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/10/18 à 00h00 Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
12/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 NANCY Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr nancy.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. |
| Envoi le 18/09/18 à la publication | |
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