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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
C.C. PAYS BELLEGARDIEN M. Patrick PERREARD - Président 195 rue Santos DUMONT BP 609 01206 CHATILLON EN MICHAILLE - CEDEX Tél : 04 50 48 19 78 - Fax : 04 50 48 09 22
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Travaux d'Aménagement des bureaux du service ADS de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien - 10 lots | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 18CC17 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK21 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La date de démarrage prévisionnelle du chantier, y compris période préparatoire, est fixée au 12 novembre 2018. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots, y compris période préparatoire, est fixé à 7 mois. Les délais d'exécution de chaque lot sont définis dans les pièces du marché. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Paiement sous 30 jours - Financé par des fonds propres | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Cf article 5 du règlement de la consultation |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Pour les lots n°1 et 6 : Prix des prestations : 60 points Valeur technique : 30 points Cohérence du planning proposé : 5 points Nombre d'heures réservé aux personnes en insertion : 5 points Pour tous les autres lots : Prix des prestations : 60 points Valeur technique : 30 points Cohérence du planning proposé : 10 points |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
16/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Bellegarde sur Valserine Service Commande Publique 34 rue de la République 01200 Bellegarde-sur-Valserine |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 19/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Bellegarde Pays de Gex |
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