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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement des espaces verts du parking Aulagne à Oullins
Référence 18S0188
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Parking Aulagne
69600 OULLINS
Durée 2 mois
DESCRIPTION Travaux d'aménagement des espaces verts du parking Aulagne à Oullins, réalisé dans le cadre du prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée au sens de l'article 22 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Elle est en conduite en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la dévolution d'un marché de travaux.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Travaux d'aménagement des espaces verts du parking Aulagne à Oullins, réalisé dans le cadre du prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud. Ces travaux s'exerceront en concertation étroite avec le maître d'oeuvre, le maitre d'ouvrage, le CSPS. Le Titulaire est réputé avoir pris bonne connaissance des lieux préalablement à la remise de son offre.
Le délai d'exécution des prestations objet du marché s'étend de la notification du marché,correspondant au démarrage de la période de préparation (1 mois), à la fin du délai d'exécution destravaux (1 mois), soit 2 mois.
La durée du marché s'étend depuis sa notification jusqu'à la plus tardive des trois dates suivantes :
- Fin des obligations nées de la garantie de parfait achèvement,
- Fin de la clôture des comptes,
- Fin de la période de parachèvement.
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Les ressources mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
Caractéristique des prix : prix unitaires.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG travaux et du CCP.
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution des prestations.
Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, un opérateur économique ne peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
> La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une
déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et
notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
> Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est
établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci-dessus désignés :
> Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre et
précisant :
- le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou
international ou propre au pays d'origine du candidat) ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, identification des
membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de
groupement ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou
équivalent).
> Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 70 000 € HT de chiffre d'affaires annuel.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
> Une liste des travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5)
dernières années, pour chaque entité, indiquant le montant, la date, la part des prestations en
propre ou en participation (indiquer le taux) et le destinataire public ou privé ainsi que le statut de l'entreprise (titulaire seul, mandataire, cotraitant, sous-traitant) ; cette liste sera rédigée au
maximum sur 3 feuillets recto de format A4 ;
> Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du marché public ; (Documents à produire en annexe du formulaire DC2) ;
> Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, et relatifs à l'exécution de prestations de même nature que celles du présent marché public. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre

L'offre technique sera évaluée selon les 2 sous-critères suivants :
- C1 : Organisation, Moyens et Qualité des intervenants (pondération : 30%) ;
- C2 : Méthodologie et planning de réalisation des prestations (pondération : 70%).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
SYTRAL
Direction du Développement
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00
developpement@sytral.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Direction du Développement
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00
developpement@sytral.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/10/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 05/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/18 à 09h00
Lieu : SYTRAL
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les offres doivent être transmises par voie électronique dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
Direction du Développement
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00
developpement@sytral.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/18 à 16h10

 

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