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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Mme Caroline CAYEUX - Présidente
48 rue Desgroux
BP 90508 - 60000 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 15 68 00 - Fax : 03 44 15 68 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'étude pour le développement des activités de pleine nature
Référence MP2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE
DESCRIPTION Le développement de la pratique des activités de pleine nature, sportives ou de loisirs, repose sur les besoins clairement identifiés d'une clientèle touristique et locale.
A la découverte, la rencontre et l'échange s'ajoutent aujourd'hui des aspirations davantage portées vers le bien-être, l'attention portée à l'environnement et la recherche d'authenticité. Ces valeurs se traduisent par de nouvelles attentes et offrent à notre territoire de nouvelles possibilités de développement.
Le tourisme à vélo est une filière économique en plein essor. La France est en deuxième position des destinations mondiales du tourisme à vélo, après l'Allemagne. Notre territoire dispose d'atouts structurants (Avenue verte Londres / Paris et Trans'Oise), de paysages sauvegardés et d'une accessibilité et d'un positionnement stratégique (carrefour entre l'Île de France et le nord de l'Europe).
L'offre de randonnées, sous toutes ses formes, est une des activités les plus pratiquées par les touristes en séjour et attire de nouvelles clientèles soit en recherche de « déconnexion totale » soit à l'inverse parce que les nouvelles technologies en ont renouvelé l'approche. Notre territoire est également concerné par la première route équestre européenne, la route d'Artagnan.
Ainsi, afin de redessiner et de moderniser l'offre d'activités pleine nature sur le territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, il apparait nécessaire de réaliser l'analyse complète de l'offre existante et du potentiel de développement au regard des pratiques actuelles, des projets, de la concurrence et des perspectives d'évolution.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Compte tenu de l'objet spécifique du marché, celui-ci n'est pas alloti. Par contre, il fait l'objet de 3 phases :
*Phase n°1 : Etat des lieux
*Phase n°2 : Préconisation de développement
*Phase n°3 : Elaboration du schéma de développement opérationnel
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du dernier taux en vigueur référencé de la BCE. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées (groupement).
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Forme juridique que devra revêtir le groupement : pas de forme imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution et livrables
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/10/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché pourra faire l'objet d'une négociation avec les deux candidats ayant remis l'offre la plus intéressante à l'issue d'un premier classement sur la base des critères énoncés dans le jugement des offres, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité, conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 18/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/18 à 18h10

 

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