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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- collectivité territoriale
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Acquisition de matériels thermiques et électriques pour l'entretien des espaces verts et fournitures de pièces détachées pour les années 2019, 2020 et 2021. | ||||||||||||||||||
| Référence | 2018/MatérielTherm | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Durée |
36 mois |
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| Code CPV principal | 16160000 - Matériel de jardinage divers | ||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Ces fournitures sont réparties en deux lots, traités par marchés séparés à bons de commande. Accord cadre conclu pour une durée FERME allant du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2021 pour les deux lots. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement - Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie; Délai de garantie : 1 an MINIMUM; Constitution d'une garantie à première demande ou caution pour le remboursement de l'avance (LOT 1 - PARTIE METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - UNIQUEMENT). | ||||||||||||||||||
| Financement | Financement:budgets 2019-2020-2021 de la collectivité - Prix révisables - Le paiement du marché sera effectué par virement-Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours - Acomptes mensuels - Avance prévue aux articles 110 à 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics d'un montant de 5% (LOT 1 - PARTIE METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - UNIQUEMENT). | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | solidaire pour chacun des lots. | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de l'offre 40 % : Prix pour le LOT 1. Pour le LOT 2 : Prix 60 % Qualité de l'offre 40 % |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
06/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" : http://www.marches-publics.info/ Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles. Demande de renseignements: service des marchés Tél 04 94 34 94 38. Profil acheteur: https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville :http://www.ville-six-fours.fr/mairie/marches-publics onglet "correspondre avec l'acheteur". |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr |
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Envoi le 10/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/18 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Portail Région Sud |
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