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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M. Arnaud PERICARD
16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 20 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une SEMOP en vue de la conception, la construction,l'exploitation, la maintenance d'un forage à l'albien
Référence M18074
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 24 mois
DESCRIPTION La Ville de Saint-Germain-en-Laye est actuellement titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un puits destiné à l'alimentation en eau potable des populations. Elle souhaite aujourd'hui réaliser un nouveau forage et construire une installation de valorisation thermique dans le cadre d'une SEMOP qui aurait pour missions de réaliser un puits et l'exploiter : d'une part, par la vente de chaleur au délégataire du service public de chauffage attribué et d'autre part, par la vente de l'eau brute à la Ville. Pour se faire, elle désire être accompagnée dans sa démarche de mise en place de la SEMOP par un bureau d'études techniques et financières (Lot 1) et par un cabinet d'avocat (lot 2)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le marché est conclu d'une part sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé dans l'acte d'engagement et détaillé dans la D.P.G.F de chaque lot et d'autre part, pour les prestations complémentaires sur la base des prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot, appliqués aux quantités réellement exécutées, et pour un montant maximum de 10 0000 euros HT.
Options Oui
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-I 7° du décret du 25 mars 2016, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assistance technique et financière
Description : La Ville de Saint-Germain-en-Laye désire être accompagnée dans sa démarche de mise en place d'une SEMOP par un bureau d'études techniques qui assistera la Ville en étroite collaboration avec un cabinet d'avocats, titulaire du lot 1 notamment en vue de :
- la validation des études de faisabilité déjà existantes et leur consolidation,
- la définition générale des conditions techniques et financières de création de la SEMOP,
- la rédaction de tous les documents techniques permettant le lancement de la consultation,
- l'aide à la passation de la procédure de délégation de DSP,
      
N° 2 Assistance juridique
Description : La Ville de Saint-Germain-en-Laye désire être accompagnée dans sa démarche de mise en place d'une SEMOP par un cabinet juridique qui assistera la Ville en étroite collaboration avec le titulaire du lot 1 notamment en vue de :
- la définition générale des conditions administratives et juridiques de création de la SEMOP,
- la rédaction de tous les documents administratifs et statutaires permettant le lancement de la consultation,
- l'aide à la passation de la procédure de délégation de DSP
- l'assistance à la constitution formelle de la SEMOP.
      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.
Financement En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché du lot 2 comportant des prestations de conseil juridique, il ne pourra être attribué, en application de l'article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 qu'à des candidats autorisés à donner des consultations juridiques dans le domaine du droit, objet du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Performance
Le dossier est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 94
Offres Remise des offres le 10/10/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Performance
Envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé : Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 130 dans les horaires indiqués dans le R.C
La transmission électronique est autorisée à l'adresse : www.marchespublics-idf-centre.fr
78100 Saint-Germain-en-Laye
Renseignements complémentaires
  Conformément à l'article 67.IV du décret du 25 mars 2016, à l'issue de la première analyse des offres, des séances de négociation auront lieu avec les 3 meilleures offres pour chaque lot.
Les négociations prendre la forme d'une audition permettant à l'acheteur de rencontrer les personnes qui seront amenées à réaliser la prestation Elles se dérouleront le jeudi 18 octobre entre 11h et 19H00.
Il sera adressé aux candidats un mail invitant à cette audition.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Performance
Toute question doit être posée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 94
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Affaires Juridiques de la Commune
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 16
sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr
  Envoi le 19/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/09/18

 

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