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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
M. Michel PELIEU
Direction de l'Education et des Bâtiments
65013 TARBES - 9
L'avis implique un marché public.
Objet Audit déchets préalable à l'opération de déconstruction des logements du Pradeau à Tarbes
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les offres devront être accompagnées de :
1. Dossier administratif : attestations sociales et fiscales et Kbis
2. Cahier des charges signé
3. Cahier Descriptif Quantitatif et Estimatif complété et signé
4. Planning détaillé à remettre dans l'offre
5. Mémoire technique
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer.
Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
La méthode utilisée pour la notation de la valeur technique, appréciée notamment au regard du mémoire technique, est la suivante :
- sous-critère 1 : Moyens spécifiques humains qualitatifs affectés à l'opération pour l'exécution de la prestation : 20 points
o personne responsable de la coordination du marché ;
o CV détaillé et références des intervenants faisant ressortir les qualifications professionnelles en rapport avec la prestation demandée
- sous-critère 2 : Organisation et méthodologie proposées par le candidat : 10 points
- sous-critère 3 : Nombre d'heures de travail proposées par le candidat : 10 points
Le tableau ci-dessous détaille par sous-critère l'affectation possible des points :
Barème d'appréciation
Sous-critères : Nombre de point total affectable Nul Très insuffisant Insuffisant Moyen Satisfaisant Très satisfaisant

Sous-critère 1 : 20 0 4 8 12 16 20
Sous-critère 2 : 10 0 2 4 6 8 10
Sous-critère 3 : 10 0 2 4 6 8 10
10
Nul : aucun élément remis
Très Insuffisant : aucun élément pertinent ou spécifique remis
Insuffisant : peu d'éléments pertinents ou spécifiques remis
Moyen : éléments pertinents mais peu spécifiques ou peu détaillés
Satisfaisant : éléments pertinents, spécifiques, détaillés remis pour les éléments essentiels
Très satisfaisant : éléments pertinents, spécifiques, détaillés remis pour tous les éléments
Renseignements
techniques
Département des Hautes-Pyrénées
Monsieur Sylvain FABRE
Direction de l'Education et des Bâtiments
11, rue Gaston Manent
65013 TARBES - 9
Tél : 0645891744
sylvain.fabre@ha-py.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Dans le cas où ces dernières sont dans l'incapacité de fournir les pièces relevant de l'article 45 du Code des marchés publics, elles ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens jugés suffisants et probants par le pouvoir adjudicateur et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
  Envoi le 19/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/09/18

 

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