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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 930 PR 18+350 à 25+866 - Réfection de la couche de roulement Communes de CASTERA-VERDUZAN, AYGUETINTE et VALENCE SUR BAÏSE
Référence PA18TROULEMENTCASTERA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION RD 930 PR 18+350 à 25+866 - Réfection de la couche de roulement Communes de CASTERA-VERDUZAN, AYGUETINTE et VALENCE SUR BAÏSE
Marché à tranches :
Tranche ferme :RD 930 - PR 18+350 à 20+750 et 21+475 à 23+000
Tranche optionnelle 1 : RD 930 - PR 23+000 à 24+400
Tranche optionnelle 2 : RD 930 - PR 24+400 à 25+866
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Tranche ferme : PR 18+350 à 20+750 et 21+475 à 23+000
Fourniture et mise en oeuvre de GB 0/14 : 370 T
Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 : 3 750 T
Tranche optionnelle 1 : PR 23+000 à 24+400
Fourniture et mise en oeuvre de GB 0/14 : 190 T
Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 : 1 350 T
Tranche optionnelle 2 : PR 24+400 à 25+866
Fourniture et mise en oeuvre de GB 0/14 : 245 T
Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 : 1 400 T

Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours -application des dispositions des articles 109 à 131 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 édition octobre 2016 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)
- Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DEPARTEMENT DU GERS
Direction Générale Adjointe Investissements et Territoires
Direction Déplacements Infrastructures
Cellule Finances, Achats, Evaluation
81, route de Pessan
BP 20569 32022 AUCH
Offres Remise des offres le 12/10/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
DEPARTEMENT DU GERS
Direction Générale Adjointe Investissements et Territoires
Direction Déplacements Infrastructures
Cellule Finances, Achats, Evaluation
81, route de Pessan
BP 20569 32022 AUCH Cedex 9
Renseignements complémentaires
  Date prévisionnelle de réalisation des travaux : novembre 2018
Délai d'exécution :
Tranche ferme : 4 semaines (1 semaine de préparation et 3 semaines de travaux),
Tranche optionnelle 1 : 2 semaines de travaux,
Tranche optionnelle 2 : 2 semaines de travaux
à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service pour chacune des tranches.
Insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Dématérialisation des procédures :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 19/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/18 à 16h10

 

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