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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. PAscal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| DLRO |
Ajouter : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux de désamiantage de sols à l'Hôtel du Département de Rouen - Bâtiment B |
| Référence | 18S0186 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| DESCRIPTION | Ces travaux consistent en : - la dépose et l'évacuation des équipements amiantés - la dépose et l'évacuation des revêtements de sol - la déconstruction des cloisons et caissons verticaux. Lieu d'exécution des travaux : HOTEL DU DEPARTEMENT Bâtiment B Quai Jean Moulin 76100 ROUEN. Il est à noter que le site sera en activité durant les travaux. Les interventions de l'entreprise devront se dérouler durant les heures d'ouverture du site, soit de 8H00 à 17H30. L'entreprise devra chiffrer, conformément au CCTP et à la DPGF, les 2 prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) suivantes : - prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1 : désamiantage des sols au niveau du bâtiment B Ouest (paliers, escalier, toilettes), - prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 2 : dépose du revêtement de sol amianté y compris colle et plinthe à l'entresol du bâtiment B Est (niveau 1). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ces P.S.E. ou non. Il est rappelé que les candidats doivent obligatoirement chiffrer les deux P.S.E.. L'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et sera rejetée. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Clause environnementale L'organisation du chantier (notamment en milieu occupé) Le prestataire identifiera au préalable une aire de tri et de stockage des déchets qu'il localisera sur plan. Il précisera le nombre de bennes prévues, la signalétique, l'organisation de la circulation des hommes et des véhicules. En fin de tâche sur un plateau ou sur une zone, le prestataire devra procéder à un nettoyage fin et soigné et une évacuation complète des matériels, matériaux résiduels et déchets. En cas de manquement à ces règles, le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire intervenir une entreprise spécialisée de son choix pour suppléer une entreprise défaillante et ce, après mise en demeure restée infructueuse. Les frais de cette intervention seront retenus sur le montant dû à l'entreprise défaillante au bénéfice du maître d'ouvrage. Gestion exemplaire des déchets de chantier Le prestataire est tenu de respecter la réglementation en vigueur concernant la gestion des déchets. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Le délai de garantie est de 1 (un) an conformément à l'article 44.1 du CCAG. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 € hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elle est égale à 10 % du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois ; Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. L'avance ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65% est atteint. |
| Financement | Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 €. Les prestations sont réalisées avec un financement issu des fonds propres du Département de la Seine-Maritime. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Les candidats ne peuvent postuler à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Si l'attributaire est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants pondérés, par ordre d'importance : N° 1 : PRIX DE LA PRESTATION (pondération 7) Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10). N° 2 : VALEUR TECHNIQUE (pondération 3) appréciée au regard de la note méthodologique sous-pondérée de la façon suivante : 1) Remise du plan de retrait et de résultats de chantiers tests pour intervention sur matériaux amiantés réalisée en conditions similaires en site occupé (3 points) 2) Sécurité du chantier pour site occupé (3 points) 3) EPI/Equipements de protection (2 points) 4) Dispositions prises pour le respect des délais (2 points). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 correspondre@aws-france.com techniques Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 correspondre@aws-france.com |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX |
| Renseignements complémentaires | |
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Durée du marché et délai d'exécution Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des travaux figure à l'article 1.6 de l'acte d'engagement/cahier des clauses particulières et ne peut en aucun cas être changé par le titulaire. Il est de 3 mois maximum y compris la période de préparation de 1 mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend les congés payés, le repliement des installations et la remise en état des lieux. Visite obligatoire du site : La visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance du site. A cette occasion, l'entrepreneur fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe au présent règlement de consultation. Cette attestation signée sera jointe à l'offre du candidat ; en cas de non remise d'attestation de visite, l'offre sera écartée. Pour la visite des lieux, l'entreprise devra prendre au préalable contact avec M. Aurélien COTTARD au 06.08.27.94.30 ou Mme Gladys LEMOINE au 06.82.88.99.06 tous les jours ouvrés. . Le pouvoir adjudicateur peut être amené à négocier avec les candidats ayant remis une offre, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les candidats seront alors invités à présenter une offre modifiée. . Le Département se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 21/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/18 à 14h10 |
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