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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK - Présidente
825 route de Valmont
BP 97 - 76403 FECAMP
Tél : 02 35 10 48 48 - Fax : 02 35 10 31 66
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'HYDRAULIQUE DOUCE ET DE RECALIBRAGE DES OUVRAGES, AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Référence 18.015
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 48 mois
DESCRIPTION Travaux d'entretien des bassins de lutte contre les inondations et travaux d'aménagements d'hydraulique douce à réaliser sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Montant minimum de commande par an : 0 € HT
Montant maximum de commande par an : 125 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant sera égal à 5.00 % du montant des travaux réalisés de chaque bon de commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande.
Financement Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres, avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent avis.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Septembre 2022
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 08/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/18 à 17h10

 

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