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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SODEVAM
M. Hervé MELCHIOR - Directeur Général
14 bis boulevard Paixhans
CS 50584
57011 METZ - 01
Tél : 03 87 66 07 70
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 11511_TVX Marché public de travaux pour la réalisation de l'aménagement de la tranche 1 du lotissement le Coteau Driant à Ars sur Moselle
Référence 11511_TVX/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Lieu d'exécution Ars sur Moselle_Coteau Driant
57130 ARS SUR MOSELLE
Durée 24 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° LOT 1_VRD LOT 1_Voirie, assainissement, eau potable       45223000
N° LOT 2_RES LOT 2_réseaux divers       45223000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SODEVAM
14 bis boulevard Paixhans
57011 METZ
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 11511_TVX La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: LOT 1_VRD TF: Voirie provisoire Partie ouest de la tranche 1 Durée : 3 mois TO001: Voirie provisoire Partie centrale de la tranche 1 Durée : 1 mois TO002: Voirie Provisoire Partie est de la tranche 1 Durée : 2 mois TO003: Voirie définitive partie ouest de la tranche 1 Durée : 14 jours TO004: Voirie définitive partie centrale de la tranche 1 Durée : 14 jours TO005: Voirie définitive partie est de la tranche 1 Durée : 14 jours Lot n°: LOT 2_RES DIVERS TF: Voirie provisoire Partie ouest de la tranche 1 Durée : 1 mois TO001: Voirie provisoire Partie centrale de la tranche 1 Durée : 14 jours TO002: Voirie provisoire Partie est de la tranche 1 Durée : 1 mois TO003: Voirie définitive Partie ouest de la tranche 1 Durée : 14 jours TO004: Voirie définitive Partie centrale de la tranche 1 Durée : 14 jours TO005: Voirie définitive Partie est de la tranche 1 Durée : 14 jours Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont : Coteau Driant situé à l'arrière du collège Pilatre de Rozier (rue Pierre de Coubertin 57130 Ars sur Moselle)
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SODEVAM
14 bis boulevard Paixhans
57011 METZ
Tél : 03 87 66 07 70
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Metz
3 Rue Haute Pierre
BP BP 81022 57036 Metz CEDEX
Tél : 03 87 56 75 00 - Fax : 03 87 56 75 15
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/18 à 11h10

 

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