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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende - Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE RENOVATION DE CHAUFFAGE DE VENTILATION ET DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR-ESPACE CONCORDE
Référence 18AT-0026-X
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations font l'objet de deux tranches conformément à l'article 77 du décret n°2016-0360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics définies comme suit:
Tranche ferme :
Travaux de base pour l'ensemble des lots 1à 8
Tranche optionnelle:
-Travaux de ventilation de la salle de réception pour le lot 1 CVC-PLOMBERIE-SANITAIRES (article 5.2 du CCTP)
- Création d'un escalier d'accès et porte d'accès à la centrale de traitement d'air pour le lot 3 serrurerie (article 3.3.3 du CCTP)
Le marché est divisé en 3 phases définies comme suit :
-Phase 1 : Installation de chantier
-Phase 2 : Réalisation de l'ensemble des travaux
-Phase 3 : Livraison des locaux
La durée est fixée à 24 Semaine(s) (période de préparation comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage.
Les variantes libres à l'initiative du candidat sont autorisées pour l'ensemble des lots.

Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
Ces variantes ne doivent pas nuire à la solidité des ouvrages, ni à la sécurité, ni au bon fonctionnement, ni à l'esthétique de l'ensemble de la réalisation, ni changer le programme établi et doivent être en conformité avec la règlementation ainsi que les différentes dispositions contenues dans les documents de la présente consultation.
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché est décomposé en 8 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE ET VMC
Lot n° 2 : DEMOLITION GROS OEUVRE
Lot n° 3 : SERRURERIE
Lot n° 4 : CARRELAGE ET FAIENCE
Lot n° 5 : PLATRERIE ET MENUISERIES INTERIEURES
Lot n° 6 : PEINTURE NETTOYAGE
Lot n° 7 : ELECTRICITE
Lot n° 8 : ELEVATEUR PMR
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE ET VMC
Informations complémentaires : Tranche optionnelle:
-Travaux de ventilation de la salle de réception pour le lot 1 CVC-PLOMBERIE-SANITAIRES (article 5.2 du CCTP)
       45330000
N° 2 DEMOLITION GROS OEUVRE       45111100
N° 3 SERRURERIE
Informations complémentaires : Tranche optionnelle:
- Création d'un escalier d'accès et porte d'accès à la centrale de traitement d'air pour le lot 3 serrurerie (article 3.3.3 du CCTP) 		      44316500
N° 4 CARRELAGE ET FAIENCE       45431100
N° 5 PLATRERIE ET MENUISERIES INTERIEURES       45410000
N° 6 PEINTURE NETTOYAGE       45442100
N° 7 ELECTRICITE       45311200
N° 8 ELEVATEUR PMR       42416130
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d' une garantie à première demande
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Florence HAUDIQUET
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Florence HAUDIQUET
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/10/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/18 à 09h00
Lieu : SERVICE MARCHES MAIRIE
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Florence HAUDIQUET
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Renseignements complémentaires
  La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché pour les lots 1 à 8.
Pour le lot n°1, merci de prendre rendez-vous auprès de Monsieur François MARTIN 03.20.43.50.41 ou par mail à francois.martin@villeneuvedascq.fr ou auprès de Monsieur Thierry HERMAN au 03.20.43.50.42 ou par mail à therman@villeneuvedascq.fr.
Pour les lots n°2 à 6 et le lot n°8, merci de prendre rendez-vous auprès de Monsieur Xavier SABRE au 03.20.43.50.41ou par mail à xsabre@villeneuvedascq.fr ou auprès de Monsieur José DUBAELE au 03.20.43.50.41 ou par mail à jdubaele@villeneuvedascq.fr.
Pour le lot n°7, la visite de site aura lieu le Vendredi 05/10/2018 à 14h avec Monsieur Eric DELPOUVE 03.20.43.50.42 ou par mail à edelpouve@villeneuvedascq.fr.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeneuve d'Ascq
MELIN Marie
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr
https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html
  Envoi le 19/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/18 à 12h10

 

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