Page chargée le 08/05/24 à 23h35 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE M. Bertrand Pasciuto - Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 158 - 63804 Cournon Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement non complexe dans les bâtiments communaux de la ville de Cournon-d'Auvergne. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 18AT-0426-F | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Elle suit les dispositions de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum qui pour les lots 1 et 2 sera attribué à trois opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Pour les lots n°1 et 2, l'accord-cadre à bons de commande conclu sera donc multi-attributaire. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Options |
Oui Conformément à l'article 30-I-7º du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Cautionnement et garantie : Aucune clause de garante financière ne sera appliquée. Concernant l'avance,le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Modalités de financement : fonds propres sur le budget de la Ville Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et invariables la première année d'exécution puis révisables à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date de réception des travaux. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Forme juridique des groupements : solidaires afin que les co-traitants soient solidairement responsables pour garantir la bonne exécution de l'ensemble des travaux à réaliser. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement Pour le lot n°3: Prix:60% Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique:40% Voir le détail dans le règlement de la consultation (R.C.) |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Cournon d'Auvergne Service de la Commande Publique Place de l'hôtel de ville Bâtiment des Services techniques 1er étage BP 158 63804 Cournon Tél : 04 73 69 94 92 - Fax : 04 73 69 90 44 commande-publique@cournon-auvergne.fr techniques Services Techniques - Patrimoine 7, place de l'Hôtel de Ville 63804 Cournon d'Auvergne Tél : 04 73 69 90 07 b.cormerais@cournon-auvergne.fr |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Cournon d'Auvergne Service de la Commande Publique Place de l'hôtel de ville Bâtiment des Services techniques 1er étage BP 158 63804 Cournon |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28 mai 2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cédex Tél : 04 72 77 05 20 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/18 à 12h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité