Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
Document Unique de Marché Européen (Dume) : le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du Dume, l'acheteur autorise à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières.
Contenu de la candidature : La lettre de candidature (faculté d'utiliser le formulaire DC1, version octobre 2016) ? Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération, pouvoir habilitant une personne nommément). Un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur (l'utilisation du DC1 version octobre 2016, dûment complété, remplace la déclaration sur l'honneur), datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015. b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
? Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (l'utilisation du DC2 version mars 2016, dûment complété, les remplace).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une liste de références dans le même secteur d'activité. Les certificats de qualification et/ou de qualité, en particulier les agréments sanitaires sous peine de rejet de la candidature. Tout document justifiant le label BIO demandé, son équivalent ou la preuve du respect des conditions techniques permettant dans l'absolu de disposer du label.

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