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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE GRENOBLE
M. le Maire
11 Boulevard Jean Pain
38021 GRENOBLE - 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 89 500,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018_DECV_0045 Budget participatif : Un pas vers l'eau - Fabrication, fourniture et pose de mobilier
Relance suite à déclaration sans suite
Référence 2018_DECV_0045/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 12 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de sa politique de démocratie locale, la Ville de Grenoble a souhaité mettre en oeuvre une programmation d'investissement par Budget Participatif. Les habitants et collectifs peuvent ainsi faire émerger des projets qui seront soumis ensuite au vote des grenoblois. « Un pas vers l'eau » est l'un de ceux qui a été retenu à l'issue d'un vote citoyen. Le présent marché a pour objet la fabrication, fourniture et pose d'une gamme de mobilier urbain pour la Ville de Grenoble dans des zones temporairement mais régulièrement inondées. La conception doit exprimer le respect de l'environnement, la prise en compte de la personne, de ses besoins et de ses usages, la qualité de fabrication et sa durabilité. L'adjudicataire répond à cette demande en proposant une gamme de mobilier urbain et sa mise en place sur le quai Perrière (partie basse) : sur les gradins et le long de la piste cyclable comme souhaité par les porteurs de projet pour la Ville Grenoble. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45422100 - Ouvrages en bois
Code CPV complémentaire 44400000 - Produits fabriqués divers et éléments connexes
  45233293 - Installation de mobilier urbain
  79934000 - Services de conception de mobilier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 89 500,00 euro(s) Total : 89 500,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 89 500,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'opération est financée sur le budget principal de la Ville de Grenoble..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
VILLE DE GRENOBLE
bureau d'études Aménagement des espaces publics
11 Boulevard Jean Pain
38021 GRENOBLE Cedex 01
be.amenagement@grenoble.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018_DECV_0045
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 19/09/18 à la publication

 

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