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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNE DE GLEIZE M. GHISLAIN de LONGEVIALLE - MAIRE boite postale 309 Place de la Mairie 69400 GLEIZE Tél : 04 74 65 37 30 - Fax : 04 74 60 46 69
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | PRESTATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Marché de prestation de travaux d'entretien des espaces verts communaux. Les prestations consistent en un lot unique composé notamment de : -Tontes, -Désherbages (voiries, giratoires, trottoirs, massifs, haies...), -Tailles et élagages de bandes arbustives, haies... -Fauchages de talus... Deux options obligatoires sont en outre prévues. L'une correspond au "secteur hôpital", l'autre au "secteur avenue Alfred Gap". Accord-cadre à bon de commande d'une année renouvelable deux fois. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 165 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du C.C.A.G.-F.C.S. |
Financement | Le marché sera financé par le Budget Principal de la commune. Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S.s acomptes seront versés au titulaire dans les conditions des articles 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points. Une facture mensuelle des interventions réellement effectuées au cours du mois précédent sera transmise par l'entreprise. |
Forme juridique | Au cas ou un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelque soit sa forme juridique lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Capacité des postulants |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Gleizé François LIVIO, Directeur Général des Services Tél : 04 74 65 37 30 techniques Mairie de Gleizé Cyril LORENTE, Responsable Service Espaces verts, Voirie, Propreté Tél : 04 74 65 83 30 |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
10/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Gleizé Monsieur Ghislain de LONGEVIALLE, Maire Boîte Postale 309 Place de la Mairie 69665 Gleizé Cedex |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. |
Envoi le 19/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/18 à 17h10 |
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