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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE M. Jean-Pierre Barbier - Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : A18DPM-MG010 Réalisation d'une étude de satisfaction des Isérois et évaluation des politiques publiques menées par le Département de l'Isère |
| Référence | A18DPM-MG010/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
56 jours |
| DESCRIPTION | Ces dernières années, le Département de l'Isère a lancé et mené un grand nombre d'actions dans le cadre de ses compétences. Dans un souci d'efficacité et d'amélioration de son action, le Département cherche à recueillir l'avis des isérois sur les réalisations effectuées. Cette enquête participe de l'évaluation des politiques publiques départementales et de la modernisation de l'action du Département dans le sens d'une démarche « qualité ». L'enquête évalue également la pertinence des outils d'information du Département mis à disposition des isérois pour avoir connaissance des actions menées. L'enquête a pour but d'avoir un retour sur les politiques menées ainsi que d'effectuer un travail prospectif en évaluant les souhaits futurs des isérois. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique jugée sur la base des propositions du candidat détaillées dans le cadre de mémoire technique : Pertinence de la méthodologie d'élaboration et de réalisation de l'étude jugée notamment sur les points suivants : constitution de l'échantillonnage, méthode de réalisation des enquêtes, méthode de traitement et de restitution des résultats 20 % : Valeur technique jugée sur la base des propositions du candidat détaillées dans le cadre de mémoire technique : Compréhension du contexte et des attentes du Département et pertinence de la proposition de méthodologie à ce contexte 20 % : Valeur technique jugée sur la base des propositions du candidat détaillées dans le cadre de mémoire technique : Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations, jugée sur la base des CV des membres de l'équipe et du chef de projet |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Département de l´Isère Direction de la performance et de la modernisation du service au public MME Grandidier 7 rue Fantin Latour 38022 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 76 00 38 65 mathilde.grandidier@isere.fr |
| Offres |
Remise des offres le
10/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de l´Isère Direction de la performance et de la modernisation du service au public MME Grandidier 7 rue Fantin Latour 38022 GRENOBLE Cedex 1 |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Numéro de la consultation : A18DPM-MG010 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de l´Isère Direction de la performance et de la modernisation du service au public MME Grandidier 7 rue Fantin Latour 38022 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 76 00 38 65 mathilde.grandidier@isere.fr |
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Envoi le 19/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/18 à 17h10 |
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