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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Michel FOURGOUS - Président 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 80 80
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| AVIS RECTIFICATIF DU 01/10/18 |
| Référence acheteur | 18AS-MP-1358-R1-S |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Missions d'études et de conseil pour le développement du réemploi de matériaux de construction, l'intégration de nouveaux procédés constructifs et l'utilisation de matériaux bio-sourcés dans le cadre du projet de renouvellement urbain de trappes | |||||||||||||||
| Référence | 18AS-MP-1358-S | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Description | La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'études et de conseil visant, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain mené sur le territoire de Trappes-en-Yvelines : - à mesurer le potentiel de développement du réemploi et de valorisation des matériaux de déconstruction (lot 1), - à l'utilisation de nouveaux procédés constructifs et de matériaux biosourcés dans les futures constructions (lot 2) La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot. |
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| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Les contrats objets de la présente consultation prennent la forme de marchés simples à prix forfaitaires. Ils sont divisés en phases, considérées pour chacune d'elle comme des parties techniques au sens de l'article 20 du C.C.A.G./P.I. : - Pour le lot 1, les 4 phases sont les suivantes : o Phase 1 : Identification o Phase 2 : Etude d'opportunité o Phase 3 : Etude de faisabilité o Phase 4 : Programme, cahier des charges, mémoire. - Pour le Lot 2, les 5 phases sont les suivantes : o Phase 1 : Etat des lieux et identifications des opérations pilotes o Phase 2 : Etat de l'art sur les nouveaux procédés constructifs o Phase 3 : Étude des filières locales de matériaux bio-sourcés o Phase 4 : Mise en place d'une stratégie sur le périmètre du NPNRU o Phase 5 : Étude pré-opérationnelle Les différentes phases de chaque lot seront déclenchées par ordre de service et pourront être exécutées de manière concomitante. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 et permettant au titulaire de bénéficier d'une avance ne sont pas réunies dans le cadre du marché. | |||||||||||||||
| Financement | Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines et subventionné par le Programme d'Investissements d'Avenir (PIA). Le paiement des prestations est réalisé en euros, après service fait, par virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire. Les sommes dues au Titulaire ainsi qu'à ses cotraitants, en exécution du marché, sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci. |
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| Forme juridique | En vertu de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement particulière n'est prescrite après attribution du marché. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
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| Renseignements |
administratifs Saint-Quentin-en-Yvelines - Service Marchés Publics Nicolas Lescalier 1 rue Eugène Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes Tél : 0139445412 - Fax : 0130571264 nicolas.lescalier@sqy.fr |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
22/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les offres doivent être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les offres sont analysées selon les critères annoncés à l'article 5.2.2 du Règlement de la consultation. À l'issue de cette analyse, l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleurs candidats. Les échanges se feront soit directement (audition), soit par voie électronique (courriel). En cas d'audition, l'invitation sera transmise aux soumissionnaires par voie électronique. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ |
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| Envoi le 21/09/18 à la publication | ||||||||||||||||
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