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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE FREYMING MERLEBACH
Monsieur le Maire
42 rue Nicolas Colson
57800 Freyming Merlebach
Tél : 03 87 29 69 60 - Fax : 03 87 29 69 61
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Mairie Collectivité locale ;
Objet MISE EN CONFORMITE DE L INSTALLATION DE PROTECTION FOUDRE DE L EGLISE SAINT JOSEPH A FREYMING MERLEBACH
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 45 jours
DESCRIPTION TRAVAUX DE PROTECTION FOUDRE
CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 40 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 TRAVAUX PROTECTION FOUDRE CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE   30 000 40 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie de 5 % du montant TTC de chaque acompte et du solde.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par l'arrêté du 10 décembre 1993 du ministre chargé de l'économie et des finances (formulaire noti-3 du Ministères de l'Économie et des Finances et de l'Industrie).
L'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou des finances ou le comité visé à l'article L612.1 du code monétaire et financier agréé par l'autorité publique contractante.
Cette garantie doit être constituée en totalité et présentée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où cette garantie ne serait pas constituée, ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Le mode et les conditions de règlement sont conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement dans le cadre d'un marché public ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires légal en vigueur majoré de 2 points, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le candidat est informé qu'une avance forfaitaire est prévue dans le marché si le montant de celui-ci excède 50 000 € H.T. Dans le cas ou le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement.
Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Mais ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué que sous la forme d'un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Bureau d'Etude Technique de la Ville de Freyming-Merlebach
Jacques MOG
42 Rue Nicolas Colson
57800 FREYMING-MERLEBACH
Tél : 03 87 29 69 68 - Fax : 03 87 29 69 78
jacques.mog@freyming-merlebach.fr
Documents
Offres Remise des offres le 08/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Freyming Merlebach
Monsieur le Maire
42, rue Nicolas Colson
BP 40062 57800 FREYMING MERLEBACH
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/18 à 10h11

 

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