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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
OPH VAR HABITAT M. le Directeur Général -c/o serv.marchés BP29 83040 Toulon - Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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Objet | MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2019 à 2024 |
Référence | CAC2019-24 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | La mission est effectuée conformément à la règlementation en vigueur et selon les normes et la doctrine professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Le marché concerne la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant. Le marché est conclu pour six exercices comptables. |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni (extrait kbis, dossier de qualification et / ou références - moyens). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
25/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.justice.gouv.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Var Habitat service marchés BP 29 83040 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 service-marches@varhabitat.com |
Envoi le 21/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/18 à 15h12 |
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