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AVIS DE PUBLICITE

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Accords-cadres par émission à bons de commande relatifs AUX TRAVAUX D'ADAPTATION DE SALLES DE BAINS ET AUX TRAVAUX CONNEXES POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE DANS LES GROUPES IMMOBILIERS DE L'OPAC DE L'OISE SITUÉS DANS L'OISE ET ÉVENTUELLEMENT DANS LES DÉPARTEMENTS LIMITROPHES - TRAVAUX « TOUS CORPS D'ETAT »
Référence ACSDEBPMR-FD
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution GROUPES IMMOBILIERS DE L'OPAC DE L'OISE SITUÉS DANS L'OISE ET ÉVENTUELLEMENT DANS LES DÉPARTEMENTS LIMITROPHES
DESCRIPTION Sont exclus des accords-cadres objet de la consultation les travaux relevant de la sous-section 3, telle que définie par le 1° alinéa de l'article R 4412-94 du Code du Travail (décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante).
Il s'agit d'interventions entrant dans le cadre de l'objectif stratégique adopté par l'OPAC de l'Oise de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, et en particulier de répondre aux demandes individuelles d'adaptation formulées par les locataires.
Deux niveaux d'adaptation sont définis en fonction des critères liés à l'accessibilité du logement et à la situation personnelle du demandeur :
- Niveau I : « Adaptation Courante » orientée essentiellement vers les personnes âgées ou « seniors »,
- Niveau II : « Adaptation Lourde » orientée vers les personnes pouvant être amenées à se déplacer en fauteuil roulant mais en capacité d'effectuer un transfert sur le siège de douche.
A ces deux niveaux d'adaptation, s'ajoutent les travaux complémentaires, consistant à réaliser des travaux rendus nécessaires pour ces adaptations ou bien indépendamment (il s'agit alors d'interventions « ponctuelles ») mais concourant à l'amélioration du confort et de l'usage pour le locataire.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM, conclu avec un seul opérateur économique.
Aucune avance ne sera accordée.
Chaque lot comporte des travaux de Plomberie, Peinture/Tapisserie, Revêtements de sols, Électricité, Menuiseries Intérieures, Maçonnerie/Cloison/Doublage.
Les travaux s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.11 du règlement de consultation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 janvier 2019
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Beauvais Argentine Beauvais Saint-Jean Beauvais Saint-Lucien
Quantité : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 1 248 000,00
Durée du marché : 36 mois.
Informations complémentaires : Seuil en €HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) 		     
N° 2 Nogent sur Oise Compiègne Victoire Méru
Quantité : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 1 320 000,00
Durée du marché : 36 mois.
Informations complémentaires : Seuil en €HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) 		     
N° 3 Pont Ste Maxence Senlis Crépy en Valois
Quantité : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 1 401 000,00
Durée du marché : 36 mois.
Informations complémentaires : Seuil en €HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) 		     
N° 4 Compiègne Royallieu Clermont Noyon
Quantité : Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée des accords-cadres est fixé à 1 380 000,00
Durée du marché : 36 mois.
Informations complémentaires : Seuil en €HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Financement Financement par FONDS PROPRES.
Les prix sont fermes la première année, et révisables pour chacune des années suivantes en cas de reconduction.
Pour chaque bon de commande, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise de la facture au maître d'ouvrage.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) lettre de candidature établie selon l'imprimé « DC1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 »
3) Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
5) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1) Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
2) Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature.
3) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours,
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacités professionnelles - Compétences minimales exigées :
Pour l'accomplissement des travaux, le candidat devra posséder, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes :
-Plomberie
-Peinture / Tapisserie
-Électricité
-Menuiserie intérieure
-Maçonnerie / Cloison et Doublage
-Revêtements de sols
Les qualifications professionnelles souhaitées sont les suivantes :
-Plomberie - sanitaire (technicité courante) : QUALIBAT 5111
-Carrelages - Revêtements (technicité courante) : QUALIBAT 6311
-Plaques de plâtre (Technicité courante) : QUALIBAT 4131
-Revêtements résilients PVC (Technicité courante) : QUALIBAT 6221
-Électricité : QUALIFELEC
Le candidat qui ne serait pas titulaire de l'une ou l'autre de ces qualifications pourra faire valoir ses références ou produire la Carte d'Identité Professionnelle (C.I.P.) délivrée par la CAPEB ou encore fournir tout autre document prouvant ses capacités pour exécuter l'accord-cadre.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations/fournitures
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
OPAC DE L'OISE
M. FRANCOIS DESCAMPS
Direction du Patrimoine et des Investissements Immobiliers
9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Renseignements complémentaires
  Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
En cas de transmission par voie « papier », les candidats sont invités à remettre les BPU et le BPE sur clé USB au format « .xls ».
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'UN an à compter de la date de notification de l'accord-cadre et pourra être reconduit pour DEUX périodes complémentaires d'UNE (1) année chacune.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum DEUX fois par période d'UNE année chacune sauf dénonciation Trois (3) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
Limitation du nombre de lots
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de UN (1) lot.
Au cas où un candidat serait sur le point de se voir retenu pour plus de lots que ne l'autorise le présent règlement de consultation, le lot qui lui est attribué est celui dont le montant maximum de commandes est le plus élevé.
Les autres lots sont attribués à ceux apparaissant immédiatement après dans le classement, sous réserve qu'ils puissent eux aussi être retenus pour ces lots par rapport à la règle ci-dessus décrite.
NOTA : Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à un lot par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribués à chaque candidat passera alors à DEUX MAXIMUM.
Dans ce cas, le classement pour déterminer les candidats retenus sera effectué selon l'intérêt financier de l'OPAC de l'Oise, évalué par rapport à l'importance de chacun des lots et donc au montant maximum des commandes.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 21/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/18 à 15h12

 

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