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| AVIS DE PUBLICITE |
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HABITAT 76 M. Eric GIMER - Directeur Général 17 rue de Malherbe CS 72042 76040 ROUEN - Cedex 1 Tél : 09 70 82 80 76
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 52 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Numéro de la consultation : Fourniture de peinture pour le personnel de proximité sur divers groupes |
| Référence | PA18033 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu de livraison |
SEINE MARITIME 76000 ROUEN |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Fourniture de peinture pour le personnel de proximité sur divers groupes de la seine maritime Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 44810000 - Peintures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 13 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 52 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Habitat 76 Bureau des Marchés Publics MME BENEY - Gestionnaire des Marchés Publics 17 rue de Malherbe 76040 ROUEN Tél : 02 76 67 02 09 - Fax : 02 76 67 00 50 sbeney@habitat76.fr techniques Habitat 76 Bureau des Marchés Publics MME BENEY - Gestionnaire des Marchés Publics 17 rue de Malherbe 76040 ROUEN Cedex 1 Tél : 02 76 67 02 09 - Fax : 02 76 67 00 50 sbeney@habitat76.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Habitat 76 Bureau des Marchés Publics 17 rue de Malherbe 76040 ROUEN Cedex 1 |
| Offres |
Remise des offres le
19/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/10/18 à 10h00 |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Habitat 76 Bureau des Marchés Publics 17 rue de Malherbe 76040 ROUEN Cedex 1 |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Par fonds propres Numéro de la consultation : PA18033 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Habitat 76 Bureau des Marchés Publics MME BENEY - Gestionnaire des Marchés Publics 17 rue de Malherbe 76040 ROUEN Cedex 1 Tél : 02 76 67 02 09 - Fax : 02 76 67 00 50 sbeney@habitat76.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/09/18 |
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