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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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VILLE D'IGNY M. Francisque VIGOUROUX - Monsieur le Maire 23 avenue de la Division Leclerc 91430 Igny Tél : 01 69 33 11 51
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Ajouter : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux de reprise technique des concessions funéraires |
| Référence | 18AC17 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Ces prestations comprennent la dépose et la destruction de monuments, le creusement, l'exhumation des restes mortels, la fourniture de boîtes à ossements, le comblement et le nivellement des fosses, et la mise en ossuaire. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Lieu d'exécution : Cimetière communal de la Ville d'Igny 8-10-12 rue Ambroise Croizat 91430 IGNY La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 27 et 59 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux accords-cadres publics. Le présent marché, mono attributaire, constitue également un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance ; il est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret. Le règlement du cimetière est joint en annexe. Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie n'est prévue au marché |
| Financement | Le marché est financé sur le budget de la commune d'Igny (ressources publiques propres à la collectivité). Les prix sont fermes la première année, et seront révisables à date anniversaire du marché. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la remise des offres, soit le mois d'octobre 2018 Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euro (€). le paiement des acomptes et du solde interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la demande du maître d'oeuvre. |
| Forme juridique | Dans le respect des dispositions de l'article 62 de l'ordonnance, la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Ville d'Igny Service Commande Publique 23 Avenue de la Division Leclerc 91430 IGNY correspondre@aws-france.com |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
26/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes : Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : article 6.1 Documents à produire dans le cadre du dispositif MPS : article 6.1.3 Conditions d'envoi ou de remise des plis dématérialisés : article 8 La pondération des critères de jugement des offres : article 7.3 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 21 11 19 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interdépartemental de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Paris Cedex 15 Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/18 à 15h10 |
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