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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE PERSAN
M. Alain KASSE - Maire de Persan
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché a pour objet de garantir en Dommages - Ouvrage et Tous Risques Chantier l'opération liée à la construction d'un groupe scolaire et d'un espace périscolaire sur la commune de Persan, rue des rives de l'Oise.
Ce marché comprend :
- Dommages Ouvrage (DO)
- Tous Risques Chantier (TRC) avec prestation supplémentaire éventuelle obligatoire - Responsabilité civile Maître d'ouvrage.
Référence MAPA 07-2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Le contrat d'assurance prend effet à la date de la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier ou de la notification du marché si postérieure.
La période de garantie dommages ouvrage prend fin à l'expiration du délai décennal postérieur à la date de réception des travaux.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Dommage ouvrage
Le contrat est dévolu au titulaire pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception.
Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement : La garantie prend fin à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la réception.
Garantie de dommages immatériels consécutifs : La garantie des dommages immatériels commence et prend fin aux mêmes dates que la garantie principale à laquelle elle est liée.
TRC : L'assurance TRC concernera la durée totale du marché de travaux, augmenté d'une maintenance visite de 12 mois à compter de la date de réception définitive de l'ouvrage (parfait achèvement et éventuellement prolongation du parfait achèvement).

Valeur estimée hors TVA : 95 000,00 €
Options Oui
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
Le contrat garantit les conséquences de la Responsabilité Civile pouvant incomber au Maître de l'Ouvrage en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers et imputables à la réalisation de l'opération de construction et chaque fois que la responsabilité civile professionnelle du Maître d'Ouvrage est engagée.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Lorsque les factures sont transmises par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Pro, la date de réception de la demande de paiement correspond à :
- la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Pro.
Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (d'un montant de 40 €), dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- Soit avec un opérateur économique unique.
- Soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires. Le mandataire étant le seul responsable dans les relations avec le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Pour l'analyse du critère Nº1 « Valeur Technique » il sera adopté le barème suivant avant pondération :
A) Respect des éléments technico juridiques du cahier des charges
(conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties clauses,
définitions, exclusions, …) sur 5 points ;
B) Assistance technique, celle-ci est particulièrement analysée au vu : de la qualité de l'offre de services en matière de gestion (des polices, des sinistres, …) ; de la disponibilité et de la capacité de l'équipe dédiée affectée à l'exécution du marché à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'Assuré (veille juridique et conseil, gestion, …) sur 4 points ;
C) Présentation technique sur 1 point.
Note = A+B+C
Pour l'analyse du critère Nº 2 « prix » il sera adopté la formule suivante avant pondération:
Note = 10 x OMD/OJ
Dans laquelle :
OMD : Offre la Moins Disante (BPU)
OJ : Offre Jugée (BPU)
NOTE = Critère 1 + critère 2.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Persan
Service des marchés publics
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80
marches-publics@ville-persan.fr

techniques
Ville de Persan
Direction des services techniques
3, rue du chemin vert
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 99
dst-batiment@ville-persan.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/10/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Persan
Service des marchés publics
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/18 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/09/18

 

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