AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MALAUNAY
M. Guillaume COUTEY - Maire
Place de la laïcité
76770 MALAUNAY

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE MALAUNAY
Référence	2018-05DSP
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Lieu d'exécution : - Mairie : place de la Laïcité 76770 Malaunay - Espace Pierre Nehoult et Espace jeune : 1, allée Pierre Bérégovoy 76770 Malaunay - Centre Socio Culturel Boris Vian : 8, rue Lesouef 76770 Malaunay - Ateliers municipaux : 177 A, route de Dieppe Zone du parc 76770 Malaunay - Club house tennis : 8, rue Lesouef 76770 Malaunay - Complexe sportif : Rue du Docteur Le Roy 76770 Malaunay - Vestiaires de foot - Stade Lucien Hébert : Rue du Docteur Le Roy 76770 Malaunay

Conditions relatives au contrat
Financement	Ressources propres de l'acheteur public
Forme juridique	Conformément aux articles 133 et 134 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Commune de Malaunay Place de la laïcité BP 7 76770 MALAUNAY

Renseignements complémentaires
	Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande, soit, de façon préférentielle, via la plateforme de dématérialisation MPE76 (Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.mpe76.fr sous la référence 2017-05DSP), soit par mail à l'adresse achats@malaunay.fr, soit par télécopie, soit par courrier à : Renseignement(s) administratif(s) et technique(s): Mairie de Malaunay Direction des Ressources Humaines et Financières Service Finances et Marchés Publics Place de la Laïcité 76 770 MALAUNAY Auprès de Matthieu Mauger, Gestionnaire des Marchés Publics Tel : 02.32.82.55.59 Fax : 02.32.82.55.50 Une réponse sera alors adressée, par écrit et ou via la plate-forme www.mpe76.fr à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. Négociation Au regard de l'article 27 du décret n°2016-360 du mars 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation fera l'objet d'une négociation sur le prix et/ou sur les éléments techniques. Les entretiens auront lieu dans le courant de la semaine 46 (du 12 au 16 novembre). Sauf nombre de candidats insuffisants, la négociation se fera avec les 3 candidats proposant une offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats seront convoqués par mail. Les candidats seront reçus par les services de la Commune de Malaunay à l'adresse de la Mairie. Ces entretiens auront une durée d'environ une heure et donneront lieu à des comptes rendus. Suite à ces entretiens, il sera proposé aux candidats de remettre une nouvelle offre adaptée. Une nouvelle analyse sera ainsi effectuée sur la base des critères indiqués au présent règlement de la consultation et donnera lieu à un nouveau classement. Le candidat retenu sera celui arrivé en première position à l'issue de la seconde analyse. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la personne référente (chef d'équipe oeuvrant) chargée du contrôle de la prestation devra obligatoirement être présente dans le cadre de ces négociations. Dans le cas contraire, la note de la valeur technique du candidat sera diminuée. Visites sur sites et/ou consultations sur place Une visite de l'ensemble des locaux est obligatoire pour soumissionner. Les visites se font uniquement sur rendez-vous, à prendre auprès de Mme Christelle ROBART, service Intendance Municipale et ATSEM, Par mail à l'adresse : robart.christelle@malaunay.fr Par téléphone au 02.35.74.84.96. Deux créneaux de visite au choix aux dates suivantes : Mercredi 3 octobre 2018, de 9h à 11h ou de 13h30 à 16h30 Mercredi 10 octobre 2018, de 9h à 11h ou de 13h30 à 16h30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr
	Envoi le 25/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/18 à 17h10

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