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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE ROUSSET M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE Hôtel de Ville Place Paul Borde 13790 ROUSSET Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Acquisition d'un véhicule neuf destiné à la Police Municipale de la commune de Rousset |
| Référence | MAPA 24/2018 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, la ville de Rousset a décidé de relancer un lot déclaré sans suite précédemment pour un véhicule d'intervention de sa Police Municipale. Ce véhicule sera un véhicule neuf dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des Charges et règlement de consultation du marché (DCE) à télécharger sur le site internet de la ville : http:/www.rousset-fr.com sous la rubrique "marchés publics". |
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur |
| Code CPV complémentaire | 34114200 - Voitures de police |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché s'inscrit dans une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 27 et 59 du Décret du 25 mars 2016 N° 2016-360. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Dans un souci de transparence, les questions nécessitant une réponse formalisée, doivent être posées sur le site Internet de la ville : http://www.rousset-fr.com, sous la rubrique Marchés Publics 13790 ROUSSET |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics Maison des Adjoints Avenue Manéou 13790 ROUSSET |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille |
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Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/09/18 |
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