AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 23h48 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Eric GUERINEAU - Directeur
390, AVENUE DES LICES
CS 41303
83076 TOULON

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Installation, maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore
Référence	20180998
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
DESCRIPTION	A la date d'élaboration du présent marché, le nombre de carrefours à feux tricolores concernés par le présent marché est de 13. Les prestations consistent à maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des matériels de signalisation tricolores gérés par le Département et à mettre en oeuvre au cas par cas des feux tricolores temporaires suite à la survenue d'un événement imprévu (éboulement, affaissement…). La mise en place d'une permanence 24 heures sur 24 les jours ouvrables, les dimanches et les jours fériés L'adaptation et la modification de plans de feux de contrôleurs de carrefour à de nouveaux besoins Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 dudit décret. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1/11/2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), non reconductible, ou jusqu'à l'atteinte du montant maximum, le premier des deux termes atteint. Les montants pour la période de 4 ans sont les suivants : Montant minimum : 20 000 € HT Montant maximum : 88 000 € HT
Options	Oui Cf. RC en résumé modalités de paiement et d'établissement des factures évolutions des index de paiement Prestations supplémentaires Changement d'organisation ou de dénomination

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 45-II du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Conformément à l'article 49 dudit décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26 mars 2016.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le critère valeur technique sera noté sur 40 points : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire techniques sur les critères suivants: Sous critère 1 : (SC1) Description des moyens humains et matériels mis en place pour réaliser les prestations : note sur 20 points. Sous sous-critère 1A : Description des moyens humains (10 points en utilisant un coeff.2,5) ; Sous sous-critère 1B : Description des moyens matériels (10 points en utilisant un coeff.2,5) ; Sous critère 2: (SC2) Description de la méthodologie de travail mise en place pour réaliser les prestations : note sur 20 points (en utilisant un coeff 5) Pour toutes questions,cf. Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation « AWS-Achat CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION »
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 21/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/18 à 18h10

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