AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

C.C.A.S. DE ROUEN
Pouvoir adjudicateur
2 rue de Germont
BP 90540 - 76005 Rouen
Tél : 02 35 07 98 10

L'avis implique un marché public.

Objet	Entretien des espaces verts de différents sites du CCAS de Rouen
Référence	18CCAS02
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent avis concerne un marché passé par le CCAS de Rouen. L'exécution des prestations aura lieu du 02/01/2019 au 31/12/2019. La durée initiale du marché est de 1 an à compter de la date de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an et ce, dans la limite de 3 reconductions. Ainsi l'échéance maximale du marché est le 31/12/2022. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés tel que prévu par l'article 36 - I de l'Ordonnance du 23/07/2015 et l'article 13 du Décret du 25/03/2016, celui-ci vise à l'entretien des espaces verts des différents sites du CCAS de Rouen.
Forme

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Ville de Rouen Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle CS 31402 76037 ROUEN CEDEX commande-publique@rouen.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Rouen Direction des Affaires Juridiques Place du Général de Gaulle Bâtiment Bourg L'Abbé 3ème étage 76037 ROUEN CEDEX

Renseignements complémentaires
	Une visite sur site OBLIGATOIRE est prévue au marché. En l'absence du certificat de visite, une offre sera considérée comme étant irrégulière. Les modalités pour l'organisation des visites sont décrite au Règlement de la présente consultation. Conformément aux articles 40 et 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la remise d'offres papier pour les marchés de plus de 25000€ HT n'est plus autorisée à compter du 1er octobre 2018. Par conséquent tout les offres devront être remise sur le profil acheteur de la Ville de Rouen à l'adresse www.mpe76.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr
	Envoi le 21/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/18 à 12h10

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