|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
VILLE DE DOMONT M. Laurent GUIDI - Adjoint au Maire 47 rue de la Mairie BP 40001 - 95331 Domont - Cedex
|
AVIS RECTIFICATIF DU 25/10/18 |
Référence acheteur | 18AS-0113-R1-S |
Objet |
Au lieu de : |
JUGEMENT DES OFFRES |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet | RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME |
Référence | 18AS-0113-S |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Cette procédure est soumise aux dispositions à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La ville pourra engager des négociations avec certains candidats retenus après analyse de leur offre.Le nombre des candidats admis à négocier sera de 3 maximum. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général. |
Forme | |
Quantité ou étendue |
Les stipulations du présent marché concernent les études générales et productions matérielles nécessaires à la révision du Plan local d'urbanisme. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet |
Financement | En application de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, le montant de la facture est majoré au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. |
Forme juridique | Cette opération fait l'objet d'un marché unique. Il sera attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché. La sous-traitance est admise dans les conditions prévues notamment par la loi du 31 décembre 1975, modifié par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 62 et aux articles 133 à 137 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MAIRIE DE DOMONT / MARCHES PUBLICS Mme Laurianne DE SUTTER Tél : 01 39 35 55 22 - Fax : 01 39 91 25 97 mp@domont.fr techniques AWS Les questions seront OBLIGATOIREMENT posées via la plateforme de dématérialisation |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : MAIRIE DE DOMONT / MARCHES PUBLICS Mme. Susana LARCHE Tél : 01 35 39 55 60 - Fax : 01 39 91 25 97 mp@domont.fr |
Offres |
Remise des offres le
31/10/18 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Domont Service de Marchés Publics 47 rue de la Mairie 95331 Domont |
Renseignements complémentaires | |
Le présent marché se compose de 4 tranches définies ainsi qu'il suit : Tranche ferme « Révision générale du PLU » Tranche conditionnelle n°1 « Etude environnementale » Tranche conditionnelle n°2 « Etude des risques naturels » Tranche conditionnelle n°3 « Réunions supplémentaires » |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus. |
Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/18 à 17h11 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité