Page chargée le 03/05/24 à 05h40 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
ETUDES DE PROGRAMMATION POUR L'EXTENSION REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF BOIRON GRANGER (POLE RUGBY-ATHLETISME)A VILLEURBANNE (69) |
| Référence | 2018-6298 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne des études de programmation et une assistance à maitrise d'ouvrage en phase concours pour l'extension et la réhabilitation du pole rugby athlétisme situé à l'est de la rue Pierre Baratin. Une étude de faisabilité portant sur le remplacement de la couverture de 6 terrains de tennis fait aussi l'objet d'un élément de mission de ce marché. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est décomposée en 4 phases et 8 éléments de mission ; ces phases constituent des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI. Les détails sont précisés dans le CCTP. La tranche optionnelle consiste en des prestations complémentaires qui seraient rendues nécessaires par une évolution du contexte de l'opération. Elle ferait l'objet de bons de commande dans les conditions des articles 78.IV et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations seraient traitées par le biais de vacations dont le coût horaire est indiqué dans l'acte d'engagement. Le coût des prestations supplémentaires commandées ne pourra pas excéder 7 000 € HT sur la totalité du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas exigé de retenue de garantie pour le présent marché. |
| Financement | Financement sur le budget principal de la collectivité. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. |
| Forme juridique | Groupement conjoint; dans ce cas l'entreprise possédant la compétence en Programmation sera obligatoirement le mandataire |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/10/18 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise de plis sous format papier n'est pas autorisée pour la présente consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 21/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/09/18 |
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