Page chargée le 02/05/24 à 10h44 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Patrick RENAUD - Président 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Tél : 01 34 29 03 06
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 18102PI Etudes entrées de ville sur les rives de la RD317 à Fosses, Saint-Witz, Marly la ville |
| Référence | 18102PI/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Le périmètre de l'étude se situe le long de la RD317 (ex-RN17), tronçon RD922 et sud de RD10. Ce périmètre englobe un projet de zone d'activités de 23 ha. Cet axe correspond à une suite d'entrées de ville qui forme une entrée de la communauté d'agglomérat 95400 |
| DESCRIPTION | Le territoire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France regroupe 42 communes sur les départements du Val d'Oise et de la Seine-et-Marne. La CARPF souhaite engager une étude entrée de ville pour la section de la RD 317 qui transite par les communes de Marly-la Ville, Saint-Witz, Survilliers et Fosses, sur un linéaire d'environ 2,5 km. Le but de l'étude est d'établir un cahier de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères ainsi qu'un plan guide qui auront pour objectif d'assurer les conditions d'un aménagement de l'entrée de ville qui soit cohérent et qualitatif. L'étude entrée de ville vise, à plus ou moins long terme en fonction de l'avancement de nouveaux projets urbains et de la mutation à la marge des tissus existants, à recréer un paysage et une unité urbaine sur les deux rives de la RD 317. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Marché conclu pour une période initiale de 4 mois et 2 semaines. La durée de la période initiale des prestations de 4 mois et 2 semaines. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 mois et 2 semaines. Prestations réparties en 3 phases : PHASE - CAHIER DES PRESCRIPTIONS PAYSAGERES, URBAINES ET ARCHITECTURALES PHASE - CONSTITUTION DES PIECES POUR LA PARTIE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE PHASE - PRINCIPE D'AMENAGEMENT ET PLAN GUIDE POUR LES RIVES DE LA RD317 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Autres renseignements demandés : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL Tél : 01 34 04 17 70 - Fax : 01 34 19 01 99 servicemarches@roissypaysdefrance.fr techniques Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL Tél : 01 34 04 17 70 - Fax : 01 34 19 01 99 servicemarches@roissypaysdefrance.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL Tél : 01 34 04 17 70 - Fax : 01 34 19 01 99 servicemarches@roissypaysdefrance.fr |
| Offres |
Remise des offres le
23/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL |
| Renseignements complémentaires | |
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Retrait par voie électronique La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier. Toutefois, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme. Il est donc fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (D.C.E.) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. En conséquence, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés. Retrait papier Le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France 1, boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL Tél : 01.34.04.17.70 - Fax : 01.34.19.01.99 Mail : servicemarches@roissypaysdefrance.fr Les horaires des retraits sont les suivants : Du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Numéro de la consultation : 18102PI |
|
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL Tél : 01 34 04 17 70 - Fax : 01 34 19 01 99 servicemarches@roissypaysdefrance.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
Envoi le 21/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/18 à 11h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité