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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BRUNOY
M. Bruno GALLIER - Maire
Place de la Mairie
Monsieur Maire
BP 83 - 91805 BRUNOY - Cedex
Tél : 01 69 39 89 69 - Fax : 01 60 46 30 89
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement pour l'installation du guichet unique de la Mairie de Brunoy (7 lots)
Référence TRAVAUX GUICHET UNIQUE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Des travaux d'aménagement sont nécessaires pour la mise en place d'un Guichet Unique au sein du bâtiment principal de la Mairie afin d'améliorer l'accueil et le service rendu à l'usager. Cette opération est traitée en 7 lots séparés, sans décomposition en tranches. La consultation porte sur 5 des 7 lots ; les 2 autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure.
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
Code CPV complémentaire 39130000 - Mobilier de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
pour les lots 1, 2, 3 et 6 : recours possible à la procédure de marché complémentaire de travaux résultant de l'article 30-I-7 du décret 2016-360.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Curage, maçonnerie, menuiserie, cloison, peinture, sol
Description : Divers travaux de curage, maçonnerie, menuiserie, cloison, peinture, sol
Durée du marché : 3 mois. 		      45454100
N° 2 Electricité courant faible, courant fort
Description : Travaux d'électricité courant faible, courant fort. Ce lot comporte une option, à chiffrer obligatoirement et individuellement : éclairage dans l'escalier 1er étage côté bureaux.
Durée du marché : 3 mois. 		      45311000
N° 3 Cloisons modulaires, portes
Description : Mise en place de cloisons modulaires, portes. Ce lot comporte une option, à chiffrer obligatoirement et individuellement : films adhésifs décoratifs sur vitrages.
Durée du marché : 3 mois. 		      45421141
N° 5 Mobilier
Description : Livraison et installation de mobilier. Ce lot se compose d'une partie fixe, relative à l'équipement initial du guichet unique de la mairie, et d'une partie à bons de commande, concernant la fourniture de mobiliers identiques en quantités complémentaires, et passée sans montant minimum annuel mais pour un montant maximum annuel de 3 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Durée du marché : 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, par voie expresse, à sa date anniversaire. 		      39130000
N° 6 Travaux d'aménagement du back-office
Description : Travaux de réfection de bureaux
Durée du marché : 3 mois. 		      45454100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement pour les lots supérieurs à 50 000 € HT : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance ; pour les lots 1, 2, 3 et 6 : retenue de garantie, période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux ; pour le lot 5 : garantie d'1 an minimum sur les mobiliers.
Financement paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 ou lettre de candidature : Déclarations sur l'honneur (a. 48-I, 1° décret 2016-360) de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'a. 45 de l'ordonnance 2015-899 ; d'être en règle au regard des a. L5212-1 à L5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Le cas échéant, désignation du mandataire du groupement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DC2 (sauf rubrique H) ou renseignements suivants : chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de la consultation (réalisés au cours des 3 derniers exercices).
Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui : produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Principales références de moins de 3 ans (lot 5) relatives à des prestations similaires ou moins de 5 ans (lots 1, 2, 3 et 6) relatives à des travaux similaires et/ou qualifications professionnelles. Pour le lot 6, présentation des certificats de qualification amiante sous sections 3 et 4, ou équivalents.
Moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires. Les effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement (3 dernières années). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui : produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés). Si le candidat produit un DUME (en français) en lieu et place des documents listés, la version électronique n'est pas acceptée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 6, un niveau minimum de capacité professionnelle est fixé, en lien avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution : il est demandé la présentation des certificats de qualification amiante sous sections 3 et 4, ou équivalents.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre (décomposée en sous-critères décrits dans le RC)

Les critères et pondérations indiqués ci-dessus concernent les lots 1, 2, 3 et 6.
Pour le lot 5 : les critères sont les suivants : Valeut technique (60%) et Prix (40%). Ces 2 critères sont décomposés en sous-critères décrits dans le RC.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Brunoy
de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/
91805 Brunoy
Tél : 01 69 39 89 61 - Fax : 01 60 46 30 89
commandepublique@mairie-brunoy.fr

techniques
Mairie de Brunoy
Denis LE NEGARET
de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/
BP 83 91805 Brunoy cedex
Tél : 01 69 39 89 87 - Fax : 01 60 46 30 89
commandepublique@mairie-brunoy.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/10/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/18 à 15h00
Lieu : Brunoy
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Brunoy
Département Commande Publique
de préférence, via le site https://marchespublics-idf-centre.fr/
Place de la Mairie
BP 83 91805 Brunoy cedex
Renseignements complémentaires
  La visite du site préalablement au dépôt des offres est obligatoire (voir le RC).
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (ville : Brunoy - référence : TRAVAUX GUICHET UNIQUE), ou faire l'objet d'une demande par fax au 01.60.46.30.89 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Conditions de remise des offres et candidatures : aucune offre ne sera admise par fax ou support physique électronique (sous réserve des précisions du règlement de consultation pour certains documents). Les candidatures et offres peuvent être soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi); soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, département commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 - BRUNOY cedex; soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/. Les modalités de transmission par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.
L'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur négociera, par mail, fax, échange téléphonique ou entretien, avec les 3 candidats mieux-disants pour chaque lot, après régularisation des offres, le cas échéant, et 1ère analyse. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer chaque marché sans négociation sur la base des offres initiales.
Organe chargé des procédures de médiation : Défenseur des droits,7 rue Saint-Florentin - 75008 Paris, adresse Internet : http://www.defenseurdesdroits.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 24/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/18 à 18h10

 

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