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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Le Maire Le Maire - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rénovation (Phase 1) du Groupe scolaire la Sauvagère
Référence N8DC9022CT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 1 square Edouard Mouriquand
69009 Lyon
Durée 749 jours
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique au sens des articles L111-23 à L111-26 et R111-38 à R111-42 du Code de la construction et de l'habitation.
Précisions relatives à l'opération :
L'aménagement de classes supplémentaires au sein du groupe scolaire constitue un impératif au regard du développement urbain du quartier et de l'arrivée de nouvelles populations. Le groupe scolaire comporte 7 classes (3 maternelles et 4 élémentaires). Actuellement les 4 classes élémentaires de l'étage ne peuvent pas accueillir plus de 99 personnes.
La phase 1 de la présente opération, a notamment pour objet une mise en conformité en termes de sécurité pour accueillir 4 classes pleines. Une phase ultérieure pourra porter la capacité à 11 classes.
La présente opération intègre également :
- la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de l'aile Ouest
- le réaménagement du restaurant pour une capacité de 11 classes, passage en self pour les élémentaires et mise aux normes
- le remplacement de menuiseries, la réfection et l'isolation de l'étanchéité de l'aile Ouest
- la démolition du bâtiment préfabriqué
- la création d'une salle d'évolution, la réfection de la cour
Précisions sur la mission : L + LP + LE + S + SEI + PS + Av + Hand et selon acte d'engagement valant CCAP
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 100 000.00 euros HT (valeur mars 2018)
Le marché est scindé en 2 parties techniques
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché public unique ordinaire
La durée du marché est estimée à 107 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage (notamment les délais de vérifications et les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux) et la période de levées de réserves.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : Novembre 2018
Le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service.
La durée des parties techniques est :
Partie technique 1 : Phase conception : 40 semaines
Partie technique 2 : Phase réalisation : travaux, y compris levées de réserve des
entreprises : 48 semaines
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres : budget principal de la Ville de Lyon
Prix global et forfaitaire
Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat
administratif
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Lyon est un groupement solidaire.
Si le groupement est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Justification de cette exigence : Compte tenu, de la nature même des prestations relatives au contrôle technique ; notamment des engagements pris en matière de solidité des ouvrages, de sécurité des personnes dans les constructions ainsi que de la responsabilité décennale du prestataire après réception des travaux, il est nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché, dans la mesure où chaque membre du groupement dispose de compétences et agréments identiques.
Il est de plus demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature : Formulaire DC1 ou équivalent
- Déclaration sur l'honneur : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)
- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
- l'agrément ministériel du contrôleur technique - domaine d'agrément A1 tous ouvrages du bâtiment pour toutes les missions de contrôle sur la totalité des bâtiments, en cours de validité à la date de remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint en annexe du présent règlement ou document libre)Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Effectifs : 2 contrôleurs techniques généralistes minimum (titulaire et suppléant) Ces deux personnes sont obligatoirement titulaires d'un contrat de travail dans la même société ou en cas de candidature groupée, au sein des sociétés composant le groupement.
- Capacité à réaliser des prestations de contrôle technique de complexité similaire à l'objet du marché. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément aux articles L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation et 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique, la prestation est réservée aux personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission.
Les modalités d'accès et de régulation de la profession de contrôleurs techniques agréés sont régies par les articles R. 111-29 à R. 111-37 du code de la construction et de l'habitation.
Il est exigé pour la présente consultation que la portée de l'agrément soit la suivante : A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique :
40 % : Prix :
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2
1 place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 55 04
dc.marches@mairie-lyon.fr

techniques
VILLE DE LYON
DC - CONSTRUCTION
1 place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30
dc.marches@mairie-lyon.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
VILLE DE LYON
DC - CONSTRUCTION
1 place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30
dc.marches@mairie-lyon.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/10/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/18 à 14h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2
Annexe de l´Hôtel de Ville
Place Louis Pradel - 4e étage - Porte 410
69001 LYON
Renseignements complémentaires
  Procédure Adaptée Ouverte
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil acheteur de la Ville de Lyon : http://marches2.lyon.fr
Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 24/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/18 à 10h10

 

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