AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME
M. Gilbert RENARD - Maire
Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
76232 BOIS-GUILLAUME
Tél : 02 35 12 24 40

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'AMO et de programmation pour la construction d'une maison de l'enfance à Bois-Guillaume dans le cadre du projet "Quartier Centre-Ville"
Référence	2018/25
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage telle que définie par la loi du 12 juillet 1985, dite Loi M.O.P. et notamment ses articles 2 et 6. La mission a pour objet une étude complète de programmation, de faisabilité urbaine et architecturale, technique, fonctionnelle économique et environnementale ainsi qu'une estimation des coûts de fonctionnement et d'exploitation du futur équipement. Elle sera complétée le cas échéant par des prestations d'assistance pour le choix du maître d'oeuvre et de suivi de la mission du maître d'oeuvre jusqu'en phase APD. Les caractéristiques techniques et le détail de la mission confiée sont indiqués dans la seconde partie du Cahier des Clauses Particulières (CCP), intitulée « Prescriptions techniques particulières ». Le marché est composé d'une Solution de base dont l'objet concerne une étude complète de programmation, de faisabilité urbaine et architecturale, technique, fonctionnelle économique et environnementale ainsi qu'une estimation des coûts de fonctionnement et d'exploitation du futur équipement. Elle est complétée des deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes qui sont impérativement chiffrées par les candidats : PSE 1 : Assistance pour le choix du maître d'oeuvre PSE 2 : Suivi de la mission du maître d'oeuvre jusqu'en phase APD La durée du marché court à compter de la réception de la notification par le Titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie technique prévue à l'article 28 du CCAG-PI 2009. Les stipulations relatives aux délais d'exécution figurent dans l'Acte d'Engagement et dans le CCP joints au présent Dossier de Consultation des Entreprises. Lieu d'exécution : Le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	* Modalités de financement : Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations sont inscrits au budget de la Commune. * Délais de paiement : Les sommes dues au Titulaire seront payées dans les délais imposés par les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, à savoir 30 jours. Le mode de règlement retenu par le Maître d'ouvrage est le mandat administratif. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans les documents de la consultation.
Forme juridique	Le marché pourra être confié : - soit à une entreprise individuelle - soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable. En cas de groupement, la forme finale souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d'ouvrage. En application de l'article 45.V.1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Pour apprécier la situation propre des candidats : - Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent), - En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, Pour apprécier les capacités économiques et financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 5 dernières années avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés, La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Commune de Bois-Guillaume Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 31, place de la Libération CS 60040 76232 Bois-Guillaume Tél : 0235122461 marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune de Bois-Guillaume Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 31, place de la Libération CS 60040 76232 Bois-Guillaume - CEDEX Tél : 0235122461 marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Offres	Remise des offres le 22/10/18 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de : * Renseignements d'ordre technique : M. Alain Bourrigan, Directeur des Services Techniques Téléphone : 02.35.12.30.50 Courriel : alain-bourrigan@ville-bois-guillaume.fr * Renseignements d'ordre administratif : Service de la Commande Publique Téléphone : 02.35.12.24.61 Courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 21/09/18 à la publication

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