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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Frédéric SANCHEZ - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
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| AVIS RECTIFICATIF DU 26/10/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 09/10/18 |
| Lot 4 Ouvrage d'art |
Au lieu de : |
| Valeur estimée |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Aménagement d'une voie Verte entre Duclair et le Trait | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 18-EPMD-KMMN-VVerteDuclair | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Communes de Duclair, Yainville et le Trait - Ancienne Voie Ferrée 76480 DUCLAIR |
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| Durée |
15 mois |
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| DESCRIPTION | La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante : Lot n°1 : Tranche ferme Lot n°2 : Tranche ferme Tranche optionnelle 1 : Mobilier en acier corten Tranche optionnelle 2 : Mobilier en acier thermolaqué Lot n°3 : Tranche ferme Lot n°4 : Tranche ferme Les tranches optionnelles sont alternatives |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes pour le lot suivant : Lot n°1 : La variante libre ne pourra porter que sur la structure de la voie verte et de ses accès. Les structures seront à justifier. L'offre variante fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base, conformément aux dispositions de l'article relatif aux modalités de présentation des dossiers ci-après. Le candidat établira et signera un acte d'engagement pour la variante proposée, distinct de celui de la solution de base, le délai de validité des offres de variante étant identique à celui des offres de base. Il est à noter que l'entité adjudicatrice souhaite limiter à une variante unique par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, celles-ci ne seront pas analysées Valeur estimée hors TVA : 2 247 599,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les prestations, objet du présent marché seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23 juillet 2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants : - Demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois - Bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi - Adhérents du PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) - Personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi - Jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire - Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Cette proposition correspondra à : - Lot 1 voirie réseaux accès : 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée d'exécution des travaux du lot 1. - Lot 2 espaces verts : 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant une durée totale de 2 mois au cours de l'exécution des travaux du lot 2 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les critères relatifs à la candidature sont : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
12/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/18 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27 et 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois y compris période de préparation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 14/12/2018. La voie verte devra être mise en service au plus tard à la fin de l'été 2019. Aussi, les entreprises titulaires devront obligatoirement travailler sans interruption en juillet et août 2019. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur après analyse des offres, invitera les 3 premiers candidats à négocier sur la base de leur offre pour un ou plusieurs lots. Seuls seront invités à la négociation les candidats qui auront remis des offres régulières, appropriées et qui ne présenteront pas les caractéristiques d'offres anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-EPMD-KMMN-VVerteDuclair. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Une visite sur site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes : Site ouvert. Visite libre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que des travaux de démantèlement des rails pourront avoir lieu durant la période de consultation, la prudence est donc de mise durant la visite |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Métropole Rouen Normandie Service des Marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand BP 1180 76176 Rouen cedex Tél : 02 32 76 44 22 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 05/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/18 à 17h10 |
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