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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN
M. Joël LE BOLU - Maire
17, rue de l'Europe
72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Tél : 02 43 47 62 70 - Fax : 02 43 47 67 83
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Construction d'une mairie et de ses abords.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros-oeuvre      
N° 2 Maçonnerie      
N° 3 Etanchéité      
N° 4 Menuiseries extérieures aluminium      
N° 5 Murs rideaux      
N° 6 Serrurerie      
N° 7 Plâtrerie - Faux plafonds      
N° 8 Menuiseries intérieures bois      
N° 9 Electricité      
N° 10 Plomberie      
N° 11 Chauffage - ventilation      
N° 12 Ascenseur      
N° 13 Revêtements sols souples + carrelages - faïences      
N° 14 Peinture      
N° 15 V.R.D. - espaces verts      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se reporter à l'article 5.1 du C.C.A.P.
Financement Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique Se reporter à l'article 3 du Règlement de Consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE
M. RENAULT
17, rue de l'Europe
72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Tél : 02 43 47 62 70
dgs@lachapellesaintaubin.fr

techniques
ATELIER B. PENNERON ARCHITECTES
M. CALAIS ou M. COUSIN
199
199, boulevard Heurteloup
37000 TOURS
Tél : 02 47 20 09 25
etude3@bpenneron.fr
Documents
Offres Remise des offres le 22/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE
17, rue de l'Europe
72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.
Précision(s) concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif, (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel devant le tribunal administratif, dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de rejet (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 21/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Maine Libre, Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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