AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 03h26 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE TOURVILLE-LA-RIVIÈRE
M. Noël LEVILLAIN - Maire
Place de la Commune de Paris
76410 Tourville-la-Rivière
Tél : 02 32 96 00 20

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 24/09/18

Procédure	Au lieu de : Procédure adaptée Lire : Procédure adaptée
Critères	Au lieu de : Prix Lire : 1-Prix des prestations : 30.0 % 2-Durée d'exécution de la phase 1 "Etude de Faisabilité" : 40.0 % 3-Méthodologie : 20.0 % 4-Moyens humains : 10.0 %

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 2018-08 Etude de faisabilité de la reprise de la gestion d'un EHPAD par la collectivité
Référence	2018-08/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
Lieu d'exécution	Mairie de Tourville la Rivière 76410 TOURVILLE LA RIVIERE
Durée	3 mois
Code CPV principal	79314000 - Étude de faisabilité
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Tourville-la-Rivière Place de la Commune de Paris 76410 Tourville-la-Rivière Tél : 02 32 96 00 20
Offres	Remise des offres le 19/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/18 à 14h00 Lieu : Mairie de Tourville-la-Rivière
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Tourville-la-Rivière Place de la Commune de Paris 76410 Tourville-la-Rivière

Renseignements complémentaires
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 32 08 12 70 Télécopie : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 32 08 12 70 Télécopie : 02 32 08 12 71 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 32 08 12 70 Télécopie : 02 32 08 12 71 TF Durée : 3 mois Précisions : Ce sont les éléments livrés par l'étude de faisabilité qui détermineront la durée globale de la prestation, tranche optionnelle comprise. TO001 Durée : 46 jours Précisions : La durée de l'ensemble des tranches constituant un critère, la durée indiquée n'est qu'une estimation. Le prestataire devra proposer la durée qui lui semblera la mieux adaptée possible à la réalisation globale. Celle-ci découlera de l'étude menée durant la tranche ferme "Etude de faisabilité économique"/Montage financier et juridique". Le pouvoir adjudicateur se déterminera, en fonction de cette étude sur son engagement ou non dans la réalisation de tranche "Accompagnement dans l'élaboration du projet". Numéro de la consultation : 2018-08
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Tourville-la-Rivière Place de la Commune de Paris 76410 Tourville-la-Rivière Tél : 02 32 96 00 20
	Envoi le 24/09/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Paris Normandie - Ed. Rouen

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité