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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE LUCIEN CHEVALIER
M. Philippe DUQUESNOY - Président
Chemin de la Deuxième Voie
62440 HARNES
Tél : 03 21 69 81 79 - Fax : 03 21 69 81 70
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la Résidence Autonomie Ambroise Croizat de la ville de Harnes
Référence 757.5.18
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE12
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2019
DESCRIPTION Fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la Résidence Autonomie Ambroise Croizat de la ville de Harnes
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
Code CPV complémentaire 03142500 - OEufs
  15897200 - Aliments en conserve
  15911000 - Boissons spiritueuses
  15930000 - Vins
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 95 260,00 € et 192 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Pains - Viennoiseries - Pâtisseries       15811100
N° 02 Boissons       15980000
N° 03 Produits laitiers et avicoles       15500000
N° 04 Viandes de boucherie - Charcuterie       15119000
N° 05 Champagne       15931100
N° 06 Epiceries - Conserves       15890000
N° 07 Pommes de terre       03212100
N° 08 Fruits et Légumes       15300000
N° 09 Poissonnerie       03311000
N° 10 Café et thé       15860000
N° 11 Glaces - Entrées - Charcuterie, crustacés, pâtisseries surgelés ou congelés et frais food service       15981310
N° 12 Poissons surgelés ou congelés       15220000
N° 13 Viandes - Abats - Gibiers - Volailles surgelés ou congelés       15896000
N° 14 Légumes - Pommes de terre surgelés ou congelés       15331100
N° 15 Jus de fruits 100 % jus de fruits sans sucre ajouté       15321000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Selon les articles 44, 48 et 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- Attestations sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du Travail
- Documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du Travail
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
- Copie de jugement en cas de redressement judiciaire
- Selon l'arrêté du 25 mai 2016, le candidat produira un certificat délivré par l'Agefiph attestant la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou une attestation sur l'honneur s'il emploie moins de 20 salariés
- === Offre ===
- Acte d'Engagement (date, cachet et signature)
- CCAP (date, cachet et signature) ou attestation d'acception du CCAP
- CCTP (date, cachet et signature) ou attestation d'acception du CCTP
- Bordereau de Prix Unitaire (date, cachet et signature)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de HARNES
Mairie Service Marchés Publics 35, rue des Fusillés BP 10003
62440 HARNES
Tél : 03 21 79 42 79 - Fax : 03 21 20 98 48
marchespublics@ville-harnes.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de HARNES
Mairie 1er étage Service Marchés Publics 35, rue des Fusillés BP 10003
62440 HARNES
Tél : 03 21 79 42 79 - Fax : 03 21 20 98 48
marchespublics@ville-harnes.fr
Offres Remise des offres le 31/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de HARNES
Mairie Service Marchés Publics 35 rue des Fusillés BP 10003
62440 HARNES
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2019.
Modalités de retrait des documents : Le dossier est à télécharger sur le site ; http://www.marches-publics.info
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
  Envoi le 24/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/18 à 10h40

 

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