Page chargée le 06/05/24 à 05h17 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU VÉSINET
M. Bernard GROUCHKO - Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
60 boulevard Carnot
78116 Le Vésinet - Cedex
Tél : 01 30 15 47 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement de l'atelier mécanique.
Référence Aménagement Atelier
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 30 chemin du Tour des Bois
78400 CHATOU
Durée 2 mois
DESCRIPTION La présente procédure concerne le réaménagement de l'atelier mécanique situé au 30 chemin du Tour des Bois sur le territoire de CHATOU (78400).
Il s'agit d'un marché de travaux passé selon une procédure adaptée en application des articles 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Les prix sont forfaitaires.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et prend fin à l'expiration des garanties contractuelles.
Un ordre de service de démarrage des travaux prescrira le début des travaux.
Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de deux (2) mois, y compris la période de préparation, par dérogation de l'article 28-1 du CCAG-T. Toutefois, les candidats pourront proposer des délais plus courts dans leur offre.
Le délai de la levée des réserves est fixé à 15 jours, après réception du procès-verbal de fin de travaux.
Options Oui
MARCHES DE PRESTATIONS SIMILAIRES :
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-I-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Structure
Description : démolition partielle des murs intérieurs et de l'escalier, création d'un mur coupe-feu 1 heure, création d'un escalier. 		     
N° 2 Serrurerie
Description : fourniture et mise en oeuvre de porte CF 1 heure,
fourniture et mise en oeuvre de garde-corps
      
N° 3 Peinture
Description : mise en peinture des bureaux 		     
N° 4 Electricité
Description : travaux électriques 		     
N° 5 Monte-charge
Description : création d'un monte-charge 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé sur le budget principal de la Commune.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
*AVANCES :
Selon articles 110 à 113 du décret n°2016-360.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des 4 sous-critères indiqués dans le RC (art.7.2)
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville du Vésinet
Mme PONYEVEZHSKA
Hôtel de Ville
60 boulevard Carnot
78116 LE VESINET
Tél : 01 30 15 47 00
marches.publics@levesinet.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/10/18 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/18 à 14h00
Lieu : LE VESINET
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville du Vésinet
Mme PONYEVEZHSKA
Hôtel de Ville
60 boulevard Carnot
78116 LE VESINET
Dépôt par porteur :
lundi de 14h00 à 17h30 ; mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h30
Renseignements complémentaires
  * VISITE OBLIGATOIRE :
La visite des lieux est obligatoire. La date de la visite : le 3 octobre 2018 à 10h30 (voir le RC, art. 4.4).
*DOSSIER D'OFFRE :
L'offre comprend pour chaque lot soumissionné :
- l'acte d'engagement (AE) complété et daté,
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), pour chacun des lots,
- le certificat de visite visé par 2 parties,
- l'offre technique du candidat composé des informations indiquées dans le RC, art. 5.3.
* MODIFICATION DU DCE:
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
* NEGOCIATION :
Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide :
- de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,
- de négocier, la personne publique fait participer à la négociation les trois (3) meilleures offres à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville du Vésinet
Mme PONYEVEZHSKA
Hôtel de Ville
60 boulevard Carnot
78116 LE VESINET
Tél : 01 30 15 47 00
marches.publics@levesinet.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de Région Île-de-France
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
  Envoi le 25/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/18 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité