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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
20 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux pour la création d'un mode doux entre Sainte Consorce et Grézieu-la-Varenne (4 LOTS)
Référence 2018_MT9_Voies douces
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet des travaux de création d'un itinéraire de voies douces entre les communes de Sainte Consorce et Grézieu-la-Varenne
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1A Voirie urbaine
Description : Les travaux consistent principalement à :
- Mettre en oeuvre les installations de chantier (Base-vie, clôtures).
- Réaliser les plans d'exécution pour les ouvrages à construire.
- Réaliser les notes de calcul pour le mur de soutènement.
- Nettoyer le site et implanter les ouvrages.
- Terrasser le site pour permettre la réalisation des différents ouvrages.
- Créer les structures de voirie.
- Fournir et poser les bordures de voirie.
- Réaliser les revêtements en béton bitumineux.
- Réaliser les espaces verts en accompagnement : terre végétale, plantations.
- Evacuer les installations de chantier. 		     
N° 1B Voirie rurale
Description : Les travaux comprennent principalement les prestations suivantes :
-Terrassement en déblais
-Analyse des sols permettant de justifier le traitement de sols en place avec un liant hydraulique
-Création d'un fossé
-Mise en oeuvre d'un enrobé 0/10 avec un granulat type silico calcaire 		     
N° 2 Signalisation
Description : Les travaux comprennent principalement les prestations suivantes :
- Fourniture et mise en oeuvre des produits de marquage
- Fourniture et mise en oeuvre de résine sur les différents secteurs
- Fourniture et pose de signalisation verticale 		     
N° 3 Grenaillage
Description : Les travaux consistent en la réalisation d'un grenaillage sur voirie rurale, urbaine et trottoirs. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
Elle peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 123 et 124 du Décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Financement Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.
Les crédits sont inscrits au budget principal de la CCVL.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures qui seront transmises via le portail CHORUS PRO.
Forme juridique Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 25/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/18 à 12h10

 

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