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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE PERSAN
M. Alain KASSE - Maire de Persan
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché a pour objet l'acquisition et l'installation d'une patinoire mobile en revêtement synthétique autolubrifiante.
Le délai de livraison/ d'exécution est de 4 semaines maximum à compter de la réception du bon de commande par le fournisseur.
Référence MAPA 11-2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Patinoire neuve de 160 m2 en revêtement synthétique autolubrifiante.
Rambardes sur la totalité du périmètre en polycarbonate avec deux ouvertures.
Plancher avec débordement de 1 mètre de large pour la circulation autour de la patinoire en bois.
Hydrofuge et mise à niveau de la structure.
Rack de rangement pour les plaques.
100 paires de patins à tailles variables avec lames spécial synthétique en acier inoxydable.
100 casques à tailles enfant de 3 à 14 ans.
Rack de rangement pour 100 patins.
Affuteuse automatique pour patins.
4 pied plus projecteurs pour permettre un éclairage de la patinoire.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Installation lors de la première utilisation permettant une formation des agents des services techniques de la ville.
Garantie de 12 ans.
Fourniture de produit pour l'entretien de la surface.
Impression de deux logos de la ville de Persan sur les rambardes.
Le transport jusqu'à la place de l'Hôtel de Ville.
Les moyens de levage et de manutention.
L'assurance de l'installation complète.
La patinoire devra pouvoir être installée sur différents types de sols (enrobé, sol souple, pelouse, bitume, terre, etc.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- Soit avec un opérateur économique unique.
- Soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires. Le mandataire étant le seul responsable dans les relations avec le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix

Pour l'analyse du critère N°1 "Valeur technique" la notation est la suivante :
A- Robustesse du matériel (3 points).
B- Note explicative concernant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (Notice explicite du montage/démontage) (2 points).
C- Capacité de l'entreprise à proposer des matériaux visant à favoriser la protection environnementale et le développement durable (2 points).
D- Conditions explicites de la garantie (2 points).
E- Fiches techniques des équipements proposés (tailles des patins, nombre, etc...) (1 point).
Note = A+B+C+D+E
Pour l'analyse du critère Nº 2 « prix » il sera adopté la formule suivante avant pondération :
Note = 10 x OMD/OJ
Dans laquelle :
OMD : Offre la Moins Disante
OJ : Offre Jugée
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Persan
Service des marchés publics
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80
marches-publics@ville-persan.fr

techniques
Ville de Persan - Maison des asssociations .
M. Grégory GRANDIN
40 avenue Jean JAURES
95340 PERSAN
Tél : 01393740546
sports@ville-persan.fr
Documents
Offres Remise des offres le 15/10/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Persan
Service des marchés publics
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/18 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/09/18

 

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