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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS - PROGRAMME 2019
Référence 25_0_MPA_2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Ces travaux concernent la réalisation des travaux d'entretien, de réfection et remise en état de voirie dans les rues et sur les trottoirs de la commune de Canet-en-Roussillon ; les emplois partiels en voirie rurale et urbaine et la fourniture et la pose dans les règles ancestrales de dallage, pavés et de pierres naturelles, nobles et authentiques.
Code CPV principal 45233252 - Travaux de revêtement de rues
Code CPV complémentaire 45233253 - Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Réfection de voirie et trottoirs   1 354 166 5 416 666
N° 2 Emplois partiels   16 666 66 666
N° 3 Fourniture et pose dans les règles ancestrales de dallage, pavés et de pierres naturelles nobles et authentiques   12 500 50 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie fixée à 5% de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant est exigée.
Financement Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix correspond au % (pourcentage) de rabais ou d'augmentation consenti sur les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires pour les lots 1 et 2
30 % : Le délai d'intervention suite à la notification du bon de commande pour les lots 1 et 2

Pour le lot 3 uniquement, les critères de sélection de offres sont :
- Le prix correspond au % (pourcentage) de rabais ou d'augmentation consenti sur les prix unitaires du bordereau des prix : 50%
- La valeur technique des prestations. elle sera appréciée au vu du mémoire technique comprenant obligatoirement les éléments suivants : 40%
- Les qualités et niveaux de garantie des fournitures utilisées pour la réalisation des travaux (notamment la nature des pierres, leur finition, leur origine (pays, carrière, etc...)): 5 pts ;
-Liste des prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années(indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé) : 5 pts ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations et déclarations mentionnant les techniciens ou les organismes techniques
dont le prestataire disposera pour l'exécution de la prestation : 5 pts ;
- Les moyens humains, les certificats de qualifications professionnelles, la qualification professionnelle QUALIBAT 1342 (pavage) pour la réalisation de prestation équivalente à l'objet du marché ou preuve de
cette capacité par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) :
6 pts ;
- Les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers : 3 pts ;
- Les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de sécurité et salubrité : 3 pts ;
- Les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des
nuisances, pollution, bruit, etc,... : 3 pts
- Le délai d'intervention suite à la notification du bon de commande : 10%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Canet en Roussillon
Aurore COUVIDAT, Chef de service Pôle Achat
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Dépôt par porteur :
Uniquement pour les dépôts par porteur, pour les dépôts par courriers transmettre à l'Hôtel de ville
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 24/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/18 à 12h10

 

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