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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
20 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 15 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES DU CHAZEAU
PRESTATIONS DE GEOMETRE-EXPERT POUR LE BORNAGE DES TERRAINS
Référence 2018_MS7_Bornage PAE Chazeau
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet des prestations de géomètre-expert nécessaires à la création et à l'aménagement du futur parc d'activités économiques « Le Chazeau » sur la commune de Messimy.
Forme
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et seront financés sur les crédits inscrits au budget « PAE ZONE LATS II / CHAZEAU » de la CCVL.
Les prix sont unitaires et révisables à date anniversaire.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Forme juridique Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/10/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 24/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/18 à 15h10

 

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