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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAINE-ET-LOIRE HABITAT M. Laurent COLOBERT - Directeur général 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS - 01 Tél : 02 41 81 68 00
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | MONTILLIERS Rue du Prieuré - Acquisition-amélioration d'un locatif individuel et construction de 3 locatifs individuels (Tr 1714) - Groupement de commande | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 1-18S0112 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRG02 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
13 mois |
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DESCRIPTION | MONTILLIERS Rue du Prieuré - Acquisition-amélioration d'un locatif individuel et construction de 3 locatifs individuels (Tr 1714) - Groupement de commande | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45211100 - Travaux de construction de maisons | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Tél : 02 41 81 68 00 courrier.marches@mlhabitat.fr |
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
17/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Cedex 01 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure adaptée prévue par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Pour la passation et l'exécution de ce marché, Maine-et-Loire Habitat et Saumur Habitat se sont groupés conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Maine-et-Loire Habitat est le coordonnateur du groupement de commande. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en janvier 2019 Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Emprunt - Fonds propres - Subventions Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société SIGNAL'IMPRIM (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir. |
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Envoi le 24/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Courrier de l'Ouest, Le Maine Libre, Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique, Ouest France - Pays de la Loire - Mayenne, Ouest France - Pays de la Loire - Vendée |
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