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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SEPTEUIL
M. Dominique RIVIERE - Maire
6 place Louis Fouché
78790 SEPTEUIL
Tél : 01 30 93 40 44
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de travaux sur la commune de Septeuil (78790) pour :
Lot 1 : Renforcement du réseau d'eau potable Rue Maurice Cléret
Lot 2 : Réfection du chemin Vert
Référence 01-2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Rue Maurice Cléret et Chemin Vert
78790 SEPTEUIL
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 12/02/19
DESCRIPTION Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Le marché est divisé en 2 lots, avec variantes autorisées.
Le démarrage des travaux est envisagé le 1er janvier 2019 (sauf intempéries ou contraintes particulières).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché est à prix fermes, forfaitaires et actualisables.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 3ème trimestre de l'année 2018, précédée de 2 semaines de préparation pour une durée totale de 8 semaines (10 semaines dans le cadre le l'attribution des 2 lots au même titulaire). La même entreprise peut répondre sur un ou plusieurs lots.
Le marché prend effet à sa notification et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement.Le délai contractuel de réalisation des travaux commence à courir à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux aux titulaires des marchés. Le délai est global pour tous les lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Renforcement du réseau d'eau potable rue Maurice Cléret      
N° 2 Réfection du chemin Vert      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements (articles 122 à 124 du décret). Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance peut lui être versée dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret.
Financement Le marché sera financé sur le budget de la commune de Septeuil (ressources publiques propres et emprunt), sur subventions du Conseil Départemental et subventions de l'État.
Le lot 1 sera imputé sur le budget M49 "eau et assainissement" de la commune.
Le lot 2 sera imputé sur le budget M14 de la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur afin de faciliter l'exécution du marché tant sur les aspects techniques que financiers, conformément aux articles 45-II et 48-II du Décret.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Visite facultative sur RV au 01 30 93 40 43 aux heures d'ouverture de la mairie.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Maître d'oeuvre
Christophe MANOND
125, Petite Rue Saint Matthieu
Place du Général de Gaulle
78550 HOUDAN
Tél : 01 34 89 89 39 - Fax : 01 34 89 63 73
vrd@foncier-experts.com

techniques
Maître d'oeuvre
Christophe MANOND
125, Petite Rue Saint Matthieu
Place du Général de Gaulle
78550 HOUDAN
Tél : 01 34 89 89 39 - Fax : 01 34 89 63 73
vrd@foncier-experts.com
Documents
Offres Remise des offres le 26/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Septeuil
6 place Louis Fouché
78790 SEPTEUIL
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il doit être téléchargé sur la plateforme AWS ACHAT : http://www.marches-publics.info.fr
Les candidats transmettront leur demande UNIQUEMENT par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS ACHAT.
Négociations : conformément à l'article 27 du Décret, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires au maximum, issus du pré-classement des offres. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées.
Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16.
Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS ACHAT au 04 80 04 12 60.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Septeuil
Florence Lemoine - Secrétaire Générale
6 place Louis Fouché
78790 SEPTEUIL
Tél : 01 30 93 40 54
mairie@septeuil.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 24/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/18 à 12h12

 

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