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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAO AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
M. Frans DESMEDT - Président Directeur Général
36 avenue Salvador Allende
Bâtiment A - RDC
60000 Beauvais
Tél : 03 44 06 27 94
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Marchés de travaux (8 lots séparés) relatifs aux travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal à Verneuil-en-Halatte (60)
Référence 2018-128/02-1070
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
La visite des lieux est vivement recommandée.Ils formuleront au préalable, leur demande auprès du Directeur des Services Techniques dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à 3 variantes par lot. Les variantes seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.
Le marché ne sera pas reconduit.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolitions - Gros-oeuvre - Maçonnerie       45111100
N° 2 Couverture       45261210
N° 3 Menuiseries extérieures - Fermetures       45421000
N° 4 Cloisons - Doublages - Isolation - Faux-Plafonds       45421141
N° 5 Menuiseries intérieures - Charpente       45420000
N° 6 Peinture - Sols souples PVC       45442100
N° 7 Electricité courants forts et faibles       45311000
N° 8 Plomberie - Chauffage - Ventilation       45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux selon les modalités du marché. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception.
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
Financement Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : fonds propres et subventions éventuelles.
Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché
Forme juridique Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.7 du règlement de consultation.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français.
- Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 5.2 du règlement de consultation.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  En ce qui concerne le critère "prix" jugement sur un total de 100 points selon précisions apportées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
En ce qui concerne le critère "valeur technique" jugement sur un total de 100 points selon précisions apportées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marches publics/plateforme-de-dematerialisation-apres-le-1er-janvier-2018/avis-de-marche/(lien "DCE").
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Les candidats devront faire parvenir leur proposition dans les conditions de l'article 6 du RC.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 24/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

 

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