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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-PIERRE-LÈS-ELBEUF
M. Patrice DESANGLOIS - Maire
Hôtel de Ville
Place François Mitterrand
76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SAINT-PIERRE LÈS ELBEUF.
Référence 201817
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 12, 27, 34, du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de l'article L 1414-3 du CGCT.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes      
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes      
N° 3 assurance des véhicules et des risques annexes      
N° 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au CCAP de chaque lot.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du décret du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
se référer au règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 35 58 35 00
greffe.ta-rouen@juradm.fr
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 35 58 35 00
greffe.ta-rouen@juradm.fr
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de ROUEN :
- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.
- Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
  Envoi le 24/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/18 à 15h10

 

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