Page chargée le 29/04/24 à 07h26 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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GH PORTES DE PROVENCE M. MICHEL COHEN - Directeur QUARTIER BEAUSSERET 26216 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 40 10 - Fax : 04 75 53 40 98
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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| Objet | DERATISATION ET DESINSECTISATION DES LOCAUX |
| Référence | 2018-FCS-GHT-040 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| Lieu d'exécution |
VOIR L'ANNEXE 1 DU DCE |
| Durée |
12 mois |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Oui |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs NATHALIE GOUNON Tél : 04 75 88 80 71 n.gounon@ch-vdb.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
02/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : HOPITAL CLAUDE DEJEAN A L'ATTENTION DE MADAME NATHALIE GOUNON RUE DE L'HOPITAL 07170 VILLENEUVE DE BERG |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication our de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. |
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Envoi le 24/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/18 à 15h10 |
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